Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie — deux lots

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la SAS Transports Francony
• Transdev Savoie

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DAF_2021_000093
Brève description:

Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie — deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auverhnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_liptOsgoj0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_liptOsgoj0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125075
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Estimation correspond au montant global HT du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: LR 73 01
Numéro du lot: 1
Brève description: S02/Belley, Yenne, Chambéry.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires: Estimation correspond au montant global HT du lot.
Intitulé du lot: LR 73 02
Numéro du lot: 2
Brève description: S06/école Le Châtelard, Aix-les-Bains, Chambéry.
Valeur estimée hors TVA: 1285714.29 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de neuf PAP ou de la Licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_liptOsgoj0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);

— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 050-125075 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie 2 lots

Valeur totale du marché: 2597908.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484038
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125075
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lr 73 01
Brève description: s02 / belley yenne chambery
Description des options:

la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)

Intitulé du lot: lr 73 02
Brève description: s0 6 / ecole le châtelard aix les bains cha mbery

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les garanties concernant la cont inuité du service
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de véhicules
Les garanties concernant la continuité du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: transdev Savoie
Adresse postale: 926 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sa-transports-francony-777345125.html 🌏
Valeur totale du marché: 1604356.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: la SAS Transports Francony
Adresse postale: 147 avenue Denis Therme
Commune postale: Le Chatelard
Code postal: 73630
Valeur totale du marché: 993552.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (articl e L.551 13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compterde la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 186-484038 (2021-09-21)

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