Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie — deux lots
DAF_2021_000093”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR 73 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: S02/Belley, Yenne, Chambéry.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Estimation correspond au montant global HT du lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LR 73 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: S06/école Le Châtelard, Aix-les-Bains, Chambéry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1285714.29 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de neuf PAP ou de la Licence...”
Liste et brève description des conditions
Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de neuf PAP ou de la Licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-125075 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie 2 lots
DAF_2021_000093”
Brève description:
“exploitation de services réguliers de transports publics non urbains de personnes en Savoie 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2597908.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lr 73 01
Description
Description du marché: s02 / belley yenne chambery
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les garanties concernant la cont inuité du service
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lr 73 02
Description
Description du marché: s0 6 / ecole le châtelard aix les bains cha mbery
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (nom): Les garanties concernant la continuité du service
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: s0 2 / belley yenne chambery
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Savoie
Adresse postale: 926 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sa-transports-francony-777345125.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1604356.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: s0 6 / ecole le châtelard aix les bains cha mbery
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la SAS Transports Francony
Adresse postale: 147 avenue Denis Therme
Commune postale: Le Chatelard
Code postal: 73630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 993552.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justiceadministrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (articl e L.551 13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compterde la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 186-484038 (2021-09-21)