marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 210805
Brève description:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les...”
Brève description
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470344
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Ce marché est passé du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2022.Visite des sitesla visite des sites est possible. Un rendez-vous est à prendre avec :Mme Juliette RISCHMANN - tél : 06 33 19 25 74
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Source: OJS 2021/S 181-470344 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651097
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470344
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“marché passé du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2022.Il s'agit d'un...”
marché passé du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2022.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant mini et avec un montant maxi de 500 000 euro(s) Ht, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2021/S 246-651097 (2021-12-15)