marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la déchèterie intercommunale d'alby-sur-chéran - enlèvement et valorisation des déchets
210805”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les...”
Brève description
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les...”
Description du marché
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (évaluée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dad)
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Ce marché est passé du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2022.Visite des sitesla visite des sites est possible. Un rendez-vous est à prendre avec :Mme Juliette RISCHMANN - tél : 06 33 19 25 74
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470344 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210805
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“marché passé du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2022.Il s'agit d'un...”
marché passé du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2022.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant mini et avec un montant maxi de 500 000 euro(s) Ht, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2021/S 246-651097 (2021-12-15)