Exploitation d'un centre de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert vers leurs lieux de traitement désignés par Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne l'exploitation d'un centre de transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert vers leurs lieux de traitement désignés par Saint-Louis Agglomération. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le descriptif des prestations attendues est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération, et lieux de traitement: les prestations donnent lieu à un marché conclu à prix unitaires, sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21fs-Env-0431-S
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation d'un centre de transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert vers leurs lieux de traitement désignés par Saint-Louis Agglomération. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le descriptif des prestations attendues est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération, et lieux de traitement: les prestations donnent lieu à un marché conclu à prix unitaires, sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229648
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: l'exécution du marché nécessitant que le titulaire dispose d'un centre de transfert à construire ou à aménager sur le territoire de SLA et conforme aux obligations légales en matière d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le présent marché comprend une période de préparation nécessaire à ces opérations courant de sa date de notification au 31.12.2022 (soit une période d'environ 18 mois). Les prestations proprement dites du marché démarreront ainsi au 1.1.2023. La durée d'exécution des prestations est fixée à huit années, courant à compter du 1.1.2023 au 31.12.2030. Cette durée est justifiée eu égard aux investissement préalables à consentir par le titulaire pour éventuellement se doter d'un centre de transfert répondant aux besoins du marché et de la durée d'amortissement nécessaire de ces investissements. Une durée moindre aurait pour conséquence un renchérissement des coûts unitaires de la prestation. La durée totale du marché, période de préparation comprise, est de 9,5 années. Type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Précisions concernant les critères: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, comme suit: — point A: qualité des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations: note sur 30 points; — point b: qualité de l'organisation et de la méthodologie relative au centre de transfert proposé par le candidat (existant, à construire ou à aménager) lequel devra être conforme aux prescriptions détaillées à l'article 3.1 du CCTP: note sur 30 points; — point C: qualité des mesures prises pour assurer la sécurité des personnes, du matériel et des tiers: note sur 20 points; — point D: qualité des mesures générales prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et des mesures inhérentes aux prestations de services: note sur 20 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: voir RC. Renseignements complémentaires: voir article 8 du RC. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché: l'exécution du marché nécessitant que le titulaire dispose d'un centre de transfert à construire ou à aménager sur le territoire de SLA et conforme aux obligations légales en matière d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le présent marché comprend une période de préparation nécessaire à ces opérations courant de sa date de notification au 31.12.2022 (soit une période d'environ 18 mois).

Les prestations proprement dites du marché démarreront ainsi au 1.1.2023. La durée d'exécution des prestations est fixée à huit années, courant à compter du 1.1.2023 au 31.12.2030. Cette durée est justifiée eu égard aux investissement préalables à consentir par le titulaire pour éventuellement se doter d'un centre de transfert répondant aux besoins du marché et de la durée d'amortissement nécessaire de ces investissements. Une durée moindre aurait pour conséquence un renchérissement des coûts unitaires de la prestation. La durée totale du marché, période de préparation comprise, est de 9,5 années.

Type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Précisions concernant les critères: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, comme suit:

— point A: qualité des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations: note sur 30 points;

— point b: qualité de l'organisation et de la méthodologie relative au centre de transfert proposé par le candidat (existant, à construire ou à aménager) lequel devra être conforme aux prescriptions détaillées à l'article 3.1 du CCTP: note sur 30 points;

— point C: qualité des mesures prises pour assurer la sécurité des personnes, du matériel et des tiers: note sur 20 points;

— point D: qualité des mesures générales prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et des mesures inhérentes aux prestations de services: note sur 20 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info

Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: voir RC.

Renseignements complémentaires: voir article 8 du RC. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération, et lieux de traitement: les prestations donnent lieu à un marché conclu à prix unitaires, sans maximum.

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'autorisation d'exploitation d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), si celle-ci est existante. En cas de construction ou d'aménagement en vue d'exécuter le présent marché, cette autorisation sera à fournir au plus tard deux mois avant la fin de la période de préparation, soit le 1.11.2022. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: voir RC.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération;

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique;

— délai global de paiement: 30 jours;

— les prix sont fermes du 1.1.2023 au 31.12.2023. Par la suite, les coûts de transfert et de transport sont révisables annuellement au 1

— il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: l'exécution du marché nécessitant que le titulaire dispose d'un centre de transfert à construire ou à aménager sur le territoire de SLA et conforme aux obligations légales en matière d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le présent marché comprend une période de préparation nécessaire à ces opérations courant de sa date de notification au 31.12.2022 (soit une période d'environ 18 mois).

Les prestations proprement dites du marché démarreront ainsi au 1.1.2023. La durée d'exécution des prestations est fixée à huit années, courant à compter du 1.1.2023 au 31.12.2030. Cette durée est justifiée eu égard aux investissement préalables à consentir par le titulaire pour éventuellement se doter d'un centre de transfert répondant aux besoins du marché et de la durée d'amortissement nécessaire de ces investissements. Une durée moindre aurait pour conséquence un renchérissement des coûts unitaires de la prestation. La durée totale du marché, période de préparation comprise, est de 9,5 années.

Type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Précisions concernant les critères: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, comme suit:

— point A: qualité des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations: note sur 30 points;

— point b: qualité de l'organisation et de la méthodologie relative au centre de transfert proposé par le candidat (existant, à construire ou à aménager) lequel devra être conforme aux prescriptions détaillées à l'article 3.1 du CCTP: note sur 30 points;

— point C: qualité des mesures prises pour assurer la sécurité des personnes, du matériel et des tiers: note sur 20 points;

— point D: qualité des mesures générales prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et des mesures inhérentes aux prestations de services: note sur 20 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info

Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: voir RC.

Renseignements complémentaires: voir article 8 du RC. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229648 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351623
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229648
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'exécution du marché nécessitant que le titulaire dispose d'un centre de transfert à construire ou à aménager sur le territoire de SLA et conforme aux obligations légales en matière d'ICPE, le présent marché comprend une période de préparation nécessaire à ces opérations courant de sa date de notification au 31.12.2022 (18 mois). Les prestations proprement dites du marché démarreront ainsi au 1.1.2023. La durée d'exécution des prestations est fixée à 8 années, du 1.1.023 au 31.12.2030. La durée totale du marché, période de préparation comprise, est de 9,5 années. AAPC paru: — au BOAMP, avis n — au JOUE du 7.5.2021 sous le n Signature du marché: mardi 6.5.2021. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Adresse postale: 8 rue Jean-Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP, avis n

— au JOUE du 7.5.2021 sous le n

Signature du marché: mardi 6.5.2021. Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2021/S 132-351623 (2021-07-07)

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