Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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Durée du marché: l'exécution du marché nécessitant que le titulaire dispose d'un centre de transfert à construire ou à aménager sur le territoire de SLA et conforme aux obligations légales en matière d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le présent marché comprend une période de préparation nécessaire à ces opérations courant de sa date de notification au 31.12.2022 (soit une période d'environ 18 mois).
Les prestations proprement dites du marché démarreront ainsi au 1.1.2023. La durée d'exécution des prestations est fixée à huit années, courant à compter du 1.1.2023 au 31.12.2030. Cette durée est justifiée eu égard aux investissement préalables à consentir par le titulaire pour éventuellement se doter d'un centre de transfert répondant aux besoins du marché et de la durée d'amortissement nécessaire de ces investissements. Une durée moindre aurait pour conséquence un renchérissement des coûts unitaires de la prestation. La durée totale du marché, période de préparation comprise, est de 9,5 années.
Type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Précisions concernant les critères: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, comme suit:
— point A: qualité des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations: note sur 30 points;
— point b: qualité de l'organisation et de la méthodologie relative au centre de transfert proposé par le candidat (existant, à construire ou à aménager) lequel devra être conforme aux prescriptions détaillées à l'article 3.1 du CCTP: note sur 30 points;
— point C: qualité des mesures prises pour assurer la sécurité des personnes, du matériel et des tiers: note sur 20 points;
— point D: qualité des mesures générales prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et des mesures inhérentes aux prestations de services: note sur 20 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante:
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Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: voir RC.
Renseignements complémentaires: voir article 8 du RC. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.