Expertise phytosanitaire des arbres d'alignement des routes départementales du Département de la Gironde. Réf 1989

Département de la Gironde

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 EUR HT par lot. Les prestations consistent à réaliser un diagnostic des arbres d'alignements, de réaliser des visites de houppiers si nécessaire et formuler des recommandations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA SAS

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 21fs-Tdi-1407-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131063
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre routiers Medoc — bassin Arcachon — graves entre deux mers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal 80 000 EUR HT et exécutoire à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.

Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Description des options:

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Centre routiers Sud Gironde Libournais Haute Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE);

— le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU);

— le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);

— un Mémoire technique (fichier nommé MT) de 35 pages maximum (R/V) Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance pourra être versée selon les modalités définies au CCAP.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— SC1: organisation et compétence de l'équipe affectée à la mission: 7 %;

— SC2: moyens techniques mis en œuvre pour répondre au contrat: 3 %;

— SC3: mode opératoire mis en œuvre pour réaliser la phase diagnostic 15 %;

— SC4: mode opératoire mis en œuvre pour la phase de gestion/préconisation 10 %;

— SC5: mesures et actions adoptées pour restitution des données 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 052-131063 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348228
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131063
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique, article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Centre routiers Medoc — Bassin Arcachon — graves Entre-Deux-Mers
Description des options:

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2021/S 131-348228 (2021-07-06)

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