Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 EUR HT par lot. Les prestations consistent à réaliser un diagnostic des arbres d'alignements, de réaliser des visites de houppiers si nécessaire et formuler des recommandations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise phytosanitaire des arbres d'alignement des routes départementales du Département de la Gironde. Réf 1989
21fs-Tdi-1407-E”
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 EUR HT par lot. Les prestations consistent...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 EUR HT par lot. Les prestations consistent à réaliser un diagnostic des arbres d'alignements, de réaliser des visites de houppiers si nécessaire et formuler des recommandations.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre routiers Medoc — bassin Arcachon — graves entre deux mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal 80 000 EUR HT et exécutoire à compter de la notification au titulaire jusqu'au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal 80 000 EUR HT et exécutoire à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre routiers Sud Gironde Libournais Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE);
— le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU);
— le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
— un Mémoire technique (fichier nommé MT) de 35 pages maximum (R/V) Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance pourra être versée selon les modalités définies au CCAP.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
— SC1: organisation et compétence de l'équipe affectée à la mission: 7 %;
— SC2: moyens techniques mis en œuvre pour répondre au contrat: 3 %;
— SC3: mode opératoire mis en œuvre pour réaliser la phase diagnostic 15 %;
— SC4: mode opératoire mis en œuvre pour la phase de gestion/préconisation 10 %;
— SC5: mesures et actions adoptées pour restitution des données 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 052-131063 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32961
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 70866
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre routiers Medoc — Bassin Arcachon — graves Entre-Deux-Mers
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique, article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du code de la commande publique, article L. 2194-1/2º et article L. 2194-1/3º, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.0219
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre routiers Medoc — bassin Arcachon — graves Entre-Deux-Mers
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre routiers Sud Gironde Libournais Haute Gironde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2021/S 131-348228 (2021-07-06)