la consultation se compose de 2 lots:- le lot 1 concerne l'expertise de l'état sanitaire des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Drôme et renouvellement du plan de gestion pour les 5 ans à venir au minimum.- le lot 2 concerne l'expertise sanitaire et la géolocalisation des arbres d'ornements des espaces naturels sensibles (Ens), de la direction des bâtiments (collèges et autres sites), et autres sites de la direction des déplacements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel, code service exécutant : 179, 1 place Manouchian”
Commune postale: Valence
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475759292📞
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr📧
Fax: +33 475759278 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise du patrimoine arboré du département de la Drôme - 2 lots
2021039601à02”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“la consultation se compose de 2 lots:- le lot 1 concerne l'expertise de l'état sanitaire des arbres d'alignement le long des routes départementales de la...”
Brève description
la consultation se compose de 2 lots:- le lot 1 concerne l'expertise de l'état sanitaire des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Drôme et renouvellement du plan de gestion pour les 5 ans à venir au minimum.- le lot 2 concerne l'expertise sanitaire et la géolocalisation des arbres d'ornements des espaces naturels sensibles (Ens), de la direction des bâtiments (collèges et autres sites), et autres sites de la direction des déplacements
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertise de l'état sanitaire des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Drôme et renouvellement du plan de gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: le lot 1 est un marché mono-attributaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: seul le lot 2 fera l'objet de reconduction: 3 reconductions possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertise des arbres d'ornement des espaces naturels sensibles (Ens), de la direction des bâtiments (collèges et autres sites), et autres sites de la...”
Titre
expertise des arbres d'ornement des espaces naturels sensibles (Ens), de la direction des bâtiments (collèges et autres sites), et autres sites de la direction des déplacements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande sans minimmum avec maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour...”
Liste et brève description des conditions
engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités.Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs : déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:références de services similaires : liste de services exécutés au cours des 3 dernières années assortie d'attesetation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-524234 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180791.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021039601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“expertise de l'état sanitaire des arbres d'alignement le long des routes départementales de la Drôme et renouvellement du plan de gestion”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fortea consulting
Adresse postale: 7 avenue Debourg
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80791.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021039602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“expertise des arbres d'ornement des espaces naturels sensibles (Ens), de la direction des bâtiments (collèges et autres sites), et autres sites de la...”
Titre
expertise des arbres d'ornement des espaces naturels sensibles (Ens), de la direction des bâtiments (collèges et autres sites), et autres sites de la direction des déplacements
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“marché appel d'offre pour le lot 1 (durée 12 mois).Accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 avec maximum annuel de 100000 euro(s) Ht renouvelable trois...”
marché appel d'offre pour le lot 1 (durée 12 mois).Accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 avec maximum annuel de 100000 euro(s) Ht renouvelable trois fois.Le marché signé le 03/12/2021 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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Source: OJS 2022/S 042-109549 (2022-02-24)