Expérimentation d'une navette communale pour la Ville d'Aubigny-sur-Nère (18) — lot 1 location d'un autobus — lot 2 exploitation de service de transport collectif de personnes

Ville d'Aubigny-sur-Nère

Expérimentation d'une navette communale pour la Ville d'Aubigny-sur-Nère (18) — lot 1 location d'un autobus — lot 2 exploitation de service de transport collectif de personnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance Mairie
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Code postal: 18700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248815004 📞
Courrier électronique: marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://Aubigny.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8wwXqVDt5j 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mz_GpjKPtd 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Code postal: 18700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://Aubigny.net 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mz_GpjKPtd 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mz_GpjKPtd 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mz_GpjKPtd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation d'une navette communale pour la Ville d'Aubigny-sur-Nère (18) — lot 1 location d'un autobus — lot 2 exploitation de service de transport...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Expérimentation d'une navette communale pour la Ville d'Aubigny-sur-Nère (18) — lot 1 location d'un autobus — lot 2 exploitation de service de transport...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Location d'un autobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché: Location d'un autobus 100 % électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée un an renouvelable trois fois durée totale max quatre ans.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— PSE 1: véhicule avec climatisation, — PSE 2: installation de panneaux sur autobus pour affichage publicité, — PSE 3: location annuelle et maintenance...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Exploitation de service de transport collectif de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description du marché: Exploitation de service de transport collectif de personnes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements: Durée un an renouvelable trois fois — durée max quatre ans.
Informations sur les options
Description des options: PSE 1: taux horaire pour évènements ponctuels (dimanche et jours fériés).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aucune forme de groupement imposée.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots sans minimum mais avec maximum de commande par an: lot 1 45 000 EUR HT/an et lot 2: 30 000 EUR HT/an.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres CAO.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 104-274198 (2021-05-27)