exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération
le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération (articles L. 213-11 du code de l'éducation et L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Aoo-2021-43 (Ts)
Brève description:
“le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour...”
Brève description
le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération (articles L. 213-11 du code de l'éducation et L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Téléphone: +33 450312500📞
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496620
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le marché est conclu pour une période initiale correspondant à l'année scolaire 2021/2022.Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une (1) fois, pour une durée d'un (1) an.Le marché entre en vigueur à compter de sa notification à (aux) attributaire(s), et au plus tard le1er janvier 2022 s'agissant du lot 1 et le 1er septembre 2022 s'agissant du lot 2. Le marché arrivera à terme le dernier jour après l'école de l'année scolaire 2024/2025.La période de reconduction éventuelle correspond à l'année scolaire 2025/2026
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Source: OJS 2021/S 191-496620 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653908
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496620
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“les montants indiqués pour chacun des lots sont les montants maximum Ht par lot, période initiale et reconductions comprises”
Source: OJS 2021/S 247-653908 (2021-12-16)