exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération (articles L. 213-11 du code de l'éducation et L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Borini

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Aoo-2021-43 (Ts)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496620
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le marché est conclu pour une période initiale correspondant à l'année scolaire 2021/2022.Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une (1) fois, pour une durée d'un (1) an.Le marché entre en vigueur à compter de sa notification à (aux) attributaire(s), et au plus tard le1er janvier 2022 s'agissant du lot 1 et le 1er septembre 2022 s'agissant du lot 2. Le marché arrivera à terme le dernier jour après l'école de l'année scolaire 2024/2025.La période de reconduction éventuelle correspond à l'année scolaire 2025/2026

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: circuits lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

yvoire - excenevexExcenevex - excenevexCervens - perrignierSegpa - margencelLes Châteaux - chavanneAllinges - aerospatialeLe Redon - margencel

Durée de l'accord: 55 mois
Description des renouvellements: 1 fois 1 an
Intitulé du lot: circuits lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

filly - ecole des CrêtsEcole des Crêts - chavannexChoisy - buclinesDouvaine - douvaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailextrait K-Bis

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant les véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 191-496620 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653908
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496620
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les montants indiqués pour chacun des lots sont les montants maximum Ht par lot, période initiale et reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: autocars Borini
Adresse postale: 550 Route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 247-653908 (2021-12-16)

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