exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération
le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération (articles L. 213-11 du code de l'éducation et L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets...”
Titre
exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération
Aoo-2021-43 (Ts)
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour...”
Brève description
le présent marché public a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exécution du ou des service(s) de transport(s) public(s) régulier(s) routier(s) pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération (articles L. 213-11 du code de l'éducation et L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“yvoire - excenevexExcenevex - excenevexCervens - perrignierSegpa - margencelLes Châteaux - chavanneAllinges - aerospatialeLe Redon - margencel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“filly - ecole des CrêtsEcole des Crêts - chavannexChoisy - buclinesDouvaine - douvaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur relative au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailextrait K-Bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant les véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le marché est conclu pour une période initiale correspondant à l'année scolaire 2021/2022.Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une (1) fois, pour une durée d'un (1) an.Le marché entre en vigueur à compter de sa notification à (aux) attributaire(s), et au plus tard le1er janvier 2022 s'agissant du lot 1 et le 1er septembre 2022 s'agissant du lot 2. Le marché arrivera à terme le dernier jour après l'école de l'année scolaire 2024/2025.La période de reconduction éventuelle correspond à l'année scolaire 2025/2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 191-496620 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-43 (Ts)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuits lot no1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Borini
Adresse postale: 550 Route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-43(Ts)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuits lot no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“les montants indiqués pour chacun des lots sont les montants maximum Ht par lot, période initiale et reconductions comprises”
Source: OJS 2021/S 247-653908 (2021-12-16)