Exécution des services de transport scolaire de la 3CMA

Comcom Coeur de Maurie

Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) sur son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) sur son territoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Cœur de Maurie
Adresse postale: Centre d'affaires et de ressources, avenue d'Italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdemaurienne.com 🌏
Courrier électronique: contact@3cma73.com 📧
Téléphone: +33 479830720 📞
Fax: +33 479830721 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281112
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit 2114 — Saint-Pancrace — secondaire Saint-Jean-de-Maurienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit 2114 — Saint-Pancrace — secondaire Saint-Jean-de-Maurienne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Circuit 2116 — Fontcouverte Primaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit 2116 — Fontcouverte Primaire.
Intitulé du lot: Circuit 2129 — Villarembert — Primaire Fontcouverte
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit 2129 — Villarembert — Primaire Fontcouverte.
Intitulé du lot: Circuit 2140 — Fontcouverte (Hameau du Bas) primaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit 2140 — Fontcouverte (Hameau du Bas) primaire.
Intitulé du lot: Circuit 2146 — Saint-Pancrace — primaire Saint-Jean-de-Maurienne
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit 2146 — Saint-Pancrace — primaire Saint-Jean-de-Maurienne.
Intitulé du lot: Circuit 2155 — Albiez-le-Jeune — primaire Albiez-Montrond
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit 2155 — Albiez-le-Jeune — primaire Albiez-Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le prestataire doit être inscrit au registre des transporteurs routiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007046400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3CMA: Alexandra Amrhein
Adresse postale: Ancien Évêché, place de la Cathédrale
Courrier électronique: alexandra.amrhein@3cma73.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Courrier électronique: mairie@saintjeandemaurienne.fr 📧
Fax: +33 479644775 📠
Source: OJS 2021/S 107-281112 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan (3cma) sur son territoire
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Valeur totale du marché: 2 267 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Coeur de Maurie
Adresse postale: centre d'affaires et de Ressources, Avenue d'italie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420760
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281112
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: circuit 2114 - saint-Pancrace - secondaire St-Jean-De-Maurienne
Brève description: circuit 2114 - saint-Pancrace - secondaire St-Jean-De-Maurienne
Intitulé du lot: circuit 2116 - fontcouverte Primaire
Brève description: circuit 2116 - fontcouverte Primaire
Intitulé du lot: circuit 2129 - villarembert - primaire Fontcouverte
Brève description: circuit 2129 - villarembert - primaire Fontcouverte
Intitulé du lot: circuit 2140 - fontcouverte (hameau du Bas) primaire
Brève description: circuit 2140 - fontcouverte (hameau du Bas) primaire
Intitulé du lot: circuit 2146 - saint-Pancrace - primaire St-Jean-De-Maurienne
Brève description: circuit 2146 - saint-Pancrace - primaire St-Jean-De-Maurienne
Intitulé du lot: circuit 2155 - albiez-Le-Jeune - primaire Albiez-Montrond
Brève description: circuit 2155 - albiez-Le-Jeune - primaire Albiez-Montrond

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: trans-Alpes
Adresse postale: 416 av. D'italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 270 592 EUR 💰
530 635 EUR 💰
Nom: faure Savoie
Adresse postale: 166, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Valeur totale du marché: 421 500 EUR 💰
315 010 EUR 💰
293 551 EUR 💰
436 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: bp 100
Source: OJS 2021/S 159-420760 (2021-08-13)
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