Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) sur son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de transport scolaire de la 3CMA
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des...”
Brève description
Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) sur son territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2114 — Saint-Pancrace — secondaire Saint-Jean-de-Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Circuit 2114 — Saint-Pancrace — secondaire Saint-Jean-de-Maurienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2116 — Fontcouverte Primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit 2116 — Fontcouverte Primaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2129 — Villarembert — Primaire Fontcouverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit 2129 — Villarembert — Primaire Fontcouverte.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2140 — Fontcouverte (Hameau du Bas) primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Circuit 2140 — Fontcouverte (Hameau du Bas) primaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2146 — Saint-Pancrace — primaire Saint-Jean-de-Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Circuit 2146 — Saint-Pancrace — primaire Saint-Jean-de-Maurienne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2155 — Albiez-le-Jeune — primaire Albiez-Montrond
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Circuit 2155 — Albiez-le-Jeune — primaire Albiez-Montrond.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le prestataire doit être inscrit au registre des transporteurs routiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@saintjeandemaurienne.fr📧
Fax: +33 479644775 📠
Source: OJS 2021/S 107-281112 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comcom Coeur de Maurie
Adresse postale: centre d'affaires et de Ressources, Avenue d'italie
Objet Champ d'application du marché
Titre: exécution des services de transport scolaire de la 3cma
Brève description:
“réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des...”
Brève description
réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan (3cma) sur son territoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 267 288 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: circuit 2114 - saint-Pancrace - secondaire St-Jean-De-Maurienne
Description
Description du marché: circuit 2114 - saint-Pancrace - secondaire St-Jean-De-Maurienne
Champ d'application du marché
Titre: circuit 2116 - fontcouverte Primaire
Description
Description du marché: circuit 2116 - fontcouverte Primaire
Champ d'application du marché
Titre: circuit 2129 - villarembert - primaire Fontcouverte
Description
Description du marché: circuit 2129 - villarembert - primaire Fontcouverte
Champ d'application du marché
Titre: circuit 2140 - fontcouverte (hameau du Bas) primaire
Description
Description du marché: circuit 2140 - fontcouverte (hameau du Bas) primaire
Champ d'application du marché
Titre: circuit 2146 - saint-Pancrace - primaire St-Jean-De-Maurienne
Description
Description du marché: circuit 2146 - saint-Pancrace - primaire St-Jean-De-Maurienne
Champ d'application du marché
Titre: circuit 2155 - albiez-Le-Jeune - primaire Albiez-Montrond
Description
Description du marché: circuit 2155 - albiez-Le-Jeune - primaire Albiez-Montrond
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit 2114 - saint-Pancrace - secondaire St-Jean-De-Maurienne
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trans-Alpes
Adresse postale: 416 av. D'italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 592 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit 2116 - fontcouverte Primaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 635 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: circuit 2129 - villarembert - primaire Fontcouverte
Nom et adresse du contractant
Nom: faure Savoie
Adresse postale: 166, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: circuit 2140 - fontcouverte (hameau du Bas) primaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 010 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: circuit 2146 - saint-Pancrace - primaire St-Jean-De-Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 551 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: circuit 2155 - albiez-Le-Jeune - primaire Albiez-Montrond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: bp 100
Source: OJS 2021/S 159-420760 (2021-08-13)