Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 51
Région Grand Est
La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et
— 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51, pour un ensemble de sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services, consistent d'une part, en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Keolis Oise
- • Keolis Sud Lorraine
- • SARL Cars Collard
- • SARL Procars Champagne
- • SAS Autocars Bardy
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-21 | Avis de marché |
| 2021-02-26 | Informations complémentaires |
| 2021-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21S0012
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039144
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vitry Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Montmirail/Montmort
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Châlons
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Dormans/Mareuil
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Épernay
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Fère/Anglure
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Vitry sud
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Châlons-en-Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 017-039144 (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21S0012
Brève description:
La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et
— 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039144
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et
— 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François-Nord (VIN) pour lesquels sont prévus 131 services scolaires et dix services réguliers, réalisés par vingt véhicules (scolaires) et un véhicule (régulier) devant être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Intitulé du lot: Montmirail/Montmort
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Brie Champenoise (BCH) pour lesquels sont prévus 69 services scolaires réalisés par douze véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Châlons-en-Champagne (CHA) pour lesquels sont prévus 155 services scolaires et 61 services réguliers réalisés par 29 véhicules (scolaires), et quatre véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil-le-Port (DOR) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires réalisés par 19 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'Épernay (EPE) pour lesquels sont prévus 154 services scolaires et seize services réguliers réalisés par 24 véhicules (scolaires), et un véhicule (régulier) devant être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Anglure/Fère Champenoise (sud) pour lesquels sont prévus 64 services scolaires et 26 services à la demande réalisés huit véhicules (scolaires) et deux véhicules (scolaires) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Numéro du lot: 7
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François-Sud (VIS) pour lesquels sont prévus 104 services scolaires réalisés par quatorze véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports) ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Châlons-en-Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Informations complémentaires (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108511
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039144
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Site de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 043-108511 (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs; et
— 1
Marchés simples conclus à prix unitaires.
La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108511
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039144
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs; et
Marchés simples conclus à prix unitaires.
La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Site de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 043-108511 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388910
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vitry nord
Brève description:
Intitulé du lot: Chalons
Brève description:
Intitulé du lot: Vitry Sud
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: SAS Autocars Bardy
Commune postale: Luxemont-et-Vilotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 390 294 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: SARL Procars Champagne
Commune postale: Torcy-le-Grand
Code postal: 10700
Courrier électronique: ccourant@procars.com 📧
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 5 424 729 EUR 💰
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Courrier électronique: denis.henrion@keolis.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 723 616 EUR 💰
Nom: Keolis Oise
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Courrier électronique: laurent.tonon@keolis.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 10 415 289 EUR 💰
Nom: SARL Cars Collard
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Code postal: 10380
Courrier électronique: b.collard@groupe-collard.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 063 906 EUR 💰
Commune postale: Luxémont-et-Villotte
Valeur totale du marché: 5 127 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 146-388910 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la mise en œuvre à partir du: 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et 1
Valeur totale du marché: 48 145 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388910
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vitry nord
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de…
… Vitry-le-François Nord (Vin) pour lesquels sont prévus 131 services scolaires et 10 services réguliers, réalisés par 20 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (régulier) devant être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
… la Brie Champenoise (BCH) pour lesquels sont prévus 69 services scolaires réalisés par 12 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur…
… de Châlons-en-Champagne (CHA) pour lesquels sont prévus 155 services scolaires et 61 services réguliers réalisés par 29 véhicules (scolaires) et 4 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
… de Dormans/Mareuil le Port (DOR) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires réalisés par 19 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
… d'Épernay (EPE) pour lesquels sont prévus 154 services scolaires et 16 services réguliers réalisés par 24 véhicules(scolaires) et 1 véhicule (réguliers) devant être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
… de Anglure/Fère Champenoise (Sud) pour lesquels sont prévus 64 services scolaires et 26 services à la demande réalisés 8 véhicules (scolaires) et 2 véhicules (scolaires) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Brève description:
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François Sud (VIS) pour lesquels sont prévus 104 services scolaires réalisés par 14 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: SAS Autocars Bardy
Commune postale: Luxemont-et-Vilotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 390 294 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: SARL Procars Champagne
Commune postale: Torcy-le-Grand
Code postal: 10700
Courrier électronique: ccourant@procars.com 📧
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 5 424 729 EUR 💰
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Courrier électronique: denis.henrion@keolis.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 723 616 EUR 💰
Nom: Keolis Oise
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Courrier électronique: laurent.tonon@keolis.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 10 415 289 EUR 💰
Nom: SARL Cars Collard
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Code postal: 10380
Courrier électronique: b.collard@groupe-collard.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 063 906 EUR 💰
Commune postale: Luxémont-et-Villotte
Valeur totale du marché: 5 127 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— Un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)