exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
Région Grand Est
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-14 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646220
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sundhouse
Numéro du lot: 38
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 39
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du territoire
Numéro du lot: 40
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Soufflenheim
Numéro du lot: 41
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Bischwiller et Haguenau
Numéro du lot: 42
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 174 000 EUR 💰
Intitulé du lot: desserte du secteur Woerth-Soultz-Sous-Forêts vers les établisssements scolaires de Wissembourg et Lembach
Numéro du lot: 43
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 816 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 245-646220 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646220
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sundhouse
Numéro du lot: 38
Brève description:
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 30 et 40
estimation du nombre de véhicules : 8 à 9
estimation du kilométrage annuel en charge : 29 702,00 km
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats
Intitulé du lot: desserte des collèges de Seltz, Lauterbourg et d'écoles du territoire
Numéro du lot: 39
Brève description:
Estimation du nombre de services : entre 38 et 45
estimation du nombre de véhicules : de 11 à 14
Estimation du kilométrage annuel en charge : 57 780,80 km
Intitulé du lot: desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du territoire
Numéro du lot: 40
Brève description:
Estimation du nombre de services : entre 40 et 50
estimation du nombre de véhicules : de 12 à 14
Estimation du kilométrage annuel en charge : 113 321,00km
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Soufflenheim
Numéro du lot: 41
Brève description:
Estimation du nombre de services : entre 35 et 45
estimation du nombre de véhicules : de 10 à 12
Estimation du kilométrage annuel en charge : 61 591,60 km
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Bischwiller et Haguenau
Numéro du lot: 42
Brève description:
estimation du nombre de véhicules : de 11 à 13
Estimation du kilométrage annuel en charge : 99 462,40 km
Intitulé du lot: desserte du secteur Woerth-Soultz-Sous-Forêts vers les établisssements scolaires de Wissembourg et Lembach
Numéro du lot: 43
Brève description:
estimation du nombre de véhicules : de 13 à 15
Estimation du kilométrage annuel en charge : 157 335,50 km
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
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Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
le nombre de candidats envisagés de
3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de
candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
Date d'envoi des invitations: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le réseau FLUO 67 transporte quotidiennement 6 118 élèves du primaire et 21925 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 67 répartis en 6 lots et composés de 29 circuits scolaires. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation.
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Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6.
- S'Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.
- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027-2028.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21S0770
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365591
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646220
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: autocars schmitt
Adresse postale: 55 route de Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2000104.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: ets rene antoni
Adresse postale: 8 Grand rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Valeur totale du marché: 3142820.34 EUR 💰
5327068.92 EUR 💰
6391853.40 EUR 💰
Nom: autocars royer
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67850
Valeur totale du marché: 2159583.48 EUR 💰
4023163.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 128-365591 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21S0770
Brève description:
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
Valeur totale du marché: 23044594.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365591
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646220
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre…
… 30 et 40estimation du nombre de véhicules : 8 à 9 Estimation du kilométrage annuel en charge : 29702,00 km
… 38 et 45estimation du nombre de véhicules : de 11 à 14 Estimation du kilométrage annuel en charge :
57 780,80 km
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et 50estimation du nombre de véhicules : de 12 à 14 Estimation du kilométrage annuel en charge :
113 321,00km
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et 45estimation du nombre de véhicules : de 10 à 12 Estimation du kilométrage annuel en charge :
61 591,60 km
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et 45estimation du nombre de véhicules : de 11 à 13 Estimation du kilométrage annuel en charge :
99 462,40 km
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et 50estimation du nombre de véhicules : de 13 à 15 Estimation du kilométrage annuel en charge :
157 335,50 km
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: autocars schmitt
Adresse postale: 55 route de Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2000104.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: ets rene antoni
Adresse postale: 8 Grand rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Valeur totale du marché: 3142820.34 EUR 💰
5327068.92 EUR 💰
6391853.40 EUR 💰
Nom: autocars royer
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67850
Valeur totale du marché: 2159583.48 EUR 💰
4023163.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 128-365591 (2022-07-01)
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