exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67

Région Grand Est

Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
2022-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sundhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 30 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte des collèges de Seltz, Lauterbourg et d'écoles du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 38 et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du territoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 270 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Soufflenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Bischwiller et Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 174 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du secteur Woerth-Soultz-Sous-Forêts vers les établisssements scolaires de Wissembourg et Lembach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 816 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le réseau FLUO 67 transporte quotidiennement 6 118 élèves du primaire et 21925 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646220 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”    Afficher plus
Brève description:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23044594.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 30 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 38 et...”    Afficher plus
Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et...”    Afficher plus
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et...”    Afficher plus
Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et...”    Afficher plus
Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646220

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200617
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: secteur de Sundhouse
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars schmitt
Adresse postale: 55 route de Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 998 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2000104.02 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202200618
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: desserte des collèges de Seltz, Lauterbourg et d'écoles du territoire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ets rene antoni
Adresse postale: 8 Grand rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3142820.34 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre:
“desserte du secteur de Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du territoire”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5327068.92 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre:
“Desserte du secteur Woerth-Soultz-Sous-Forêts vers les établissements scolaires de Wissembourg et Lembach”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 664 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6391853.40 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202200619
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Soufflenheim
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars royer
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 706 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2159583.48 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Bischwiller et Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 392 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4023163.92 💰
Source: OJS 2022/S 128-365591 (2022-07-01)
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