exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”
Titre
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”
Brève description
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sundhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 30 et...”
Description du marché
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 30 et 40
estimation du nombre de véhicules : 8 à 9
estimation du kilométrage annuel en charge : 29 702,00 km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des collèges de Seltz, Lauterbourg et d'écoles du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 38 et...”
Description du marché
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 38 et 45
estimation du nombre de véhicules : de 11 à 14
Estimation du kilométrage annuel en charge : 57 780,80 km
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 40 et...”
Description du marché
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 40 et 50
estimation du nombre de véhicules : de 12 à 14
Estimation du kilométrage annuel en charge : 113 321,00km
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 270 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Soufflenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 35 et...”
Description du marché
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 35 et 45
estimation du nombre de véhicules : de 10 à 12
Estimation du kilométrage annuel en charge : 61 591,60 km
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Bischwiller et Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 35 et...”
Description du marché
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 35 et 45
estimation du nombre de véhicules : de 11 à 13
Estimation du kilométrage annuel en charge : 99 462,40 km
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 174 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du secteur Woerth-Soultz-Sous-Forêts vers les établisssements scolaires de Wissembourg et Lembach” Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 40 et...”
Description du marché
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du nombre de services : entre 40 et 50
estimation du nombre de véhicules : de 13 à 15
Estimation du kilométrage annuel en charge : 157 335,50 km
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 816 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats envisagés de
3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de
candidats admis à présenter une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats envisagés de
3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de
candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société...”
Liste et brève description des conditions
- Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le réseau FLUO 67 transporte quotidiennement 6 118 élèves du primaire et 21925 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en...”
le réseau FLUO 67 transporte quotidiennement 6 118 élèves du primaire et 21925 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 67 répartis en 6 lots et composés de 29 circuits scolaires. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6.
- S'Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.
- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027-2028.
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 245-646220 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”
Titre
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
21S0770
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Brève description:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo...”
Brève description
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23044594.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 30 et...”
Description du marché
: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 30 et 40estimation du nombre de véhicules : 8 à 9 Estimation du kilométrage annuel en charge : 29702,00 km
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 38 et...”
Description du marché
: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 38 et 45estimation du nombre de véhicules : de 11 à 14 Estimation du kilométrage annuel en charge :
57 780,80 km
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Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et...”
Description du marché
: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et 50estimation du nombre de véhicules : de 12 à 14 Estimation du kilométrage annuel en charge :
113 321,00km
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Description du marché:
“le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et...”
Description du marché
le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et 45estimation du nombre de véhicules : de 10 à 12 Estimation du kilométrage annuel en charge :
61 591,60 km
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Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et...”
Description du marché
: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 35 et 45estimation du nombre de véhicules : de 11 à 13 Estimation du kilométrage annuel en charge :
99 462,40 km
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Description du marché:
“: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et...”
Description du marché
: Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont
fournis dans le dossier de consultation. Estimation du nombre de services : entre 40 et 50estimation du nombre de véhicules : de 13 à 15 Estimation du kilométrage annuel en charge :
157 335,50 km
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200617
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: secteur de Sundhouse
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars schmitt
Adresse postale: 55 route de Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 998 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2000104.02 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200618
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: desserte des collèges de Seltz, Lauterbourg et d'écoles du territoire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ets rene antoni
Adresse postale: 8 Grand rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3142820.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre:
“desserte du secteur de Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du territoire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5327068.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre:
“Desserte du secteur Woerth-Soultz-Sous-Forêts vers les établissements scolaires de Wissembourg et Lembach” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 664 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6391853.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200619
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Soufflenheim
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars royer
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 706 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2159583.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: desserte des établissements scolaires du secteur de Bischwiller et Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 392 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4023163.92 💰
Source: OJS 2022/S 128-365591 (2022-07-01)