exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau...”
Titre
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
21S0732
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau...”
Brève description
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 186 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val d'argent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Val d'argent pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Val d'argent pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 Lycée et 1 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 25 200 km
estimation du nombre de véhicules : 6 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
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Informations complémentaires:
“valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants...”
Informations complémentaires
valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l'allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallée de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Munster pour lesquels sont prévus la desserte des établissements...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Munster pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 1 Lycée et 6 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 218 650 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 266 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kaysersberg Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Kaysersberg pour lesquels sont prévus la desserte des...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Kaysersberg pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 1 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 333 800 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 980 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Ribeauvillé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Ribeauvillé pour lesquels sont prévus la desserte des établissements...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Ribeauvillé pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 établissement privé sous contrat, 1 Lycée et 3 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 391 400 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colmar Ried
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar Est (Ried) pour lesquels sont prévus la desserte des établissements...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar Est (Ried) pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 3 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 242 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colmar Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Pays de Brisach / Hardt nord pour lesquels sont prévus la desserte des...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Pays de Brisach / Hardt nord pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 3 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 435 700 km
estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 380 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colmar Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 62 250 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 040 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Rouffach pour lesquels sont prévus la desserte des établissements...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Rouffach pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 collège privé sous contrat, 1 lycée et 3 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 600 km
estimation du nombre de véhicules : 15 à 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 964 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Rouffach vers Colmar et Guebwiller pour lesquels sont prévus la...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Rouffach vers Colmar et Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées de Guebwiller et 2 lycées de Colmar) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 360 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 166 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaine du Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la plaine du Rhin vers Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la plaine du Rhin vers Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 4 lycées et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 405 600 km
estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 863 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fessenheim / Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de >Fessenheim pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de >Fessenheim pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège) ainsi que 1 ligne régulière. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 149 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 032 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: florival
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée du Florival vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée du Florival vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (4 collèges, 3 lycées et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 426 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 335 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallée de la Thur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Thur vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Thur vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 3 lycées, 1 MFR et 2 Rpi) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 527 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallée de la Doller
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Doller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Doller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 lycée et 5 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 100 075 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 641 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: thur / Doller
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur des vallées de la Thur et de la Doller vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur des vallées de la Thur et de la Doller vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 Collèges) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 305 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 650 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège / Lycée Champagnat d'issenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'issenheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Champagnat. Le...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'issenheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Champagnat. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 73 000 km
estimation du nombre de véhicules : 22 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 930 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie pour lesquels sont prévus la desserte des...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 8 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 379 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 048 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferrette
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ferrette pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ferrette pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 7 Rpi) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 201 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: altkirch - jura Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 lycées et 1 collège) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 463 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 900 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: altkirch Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 collèges et 4 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 165 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 910 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hirsingue et Seppois-Le-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'hirsingue et Seppois-Le-Bas pour lesquels sont prévus la desserte des...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'hirsingue et Seppois-Le-Bas pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 6 Rpi). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 49 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 760 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rixheim / Habsheim / Village-Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rixheim / Habsheim / Village-Neuf pour lesquels sont prévus la desserte des...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rixheim / Habsheim / Village-Neuf pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 1 Rpi) ainsi que deux lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 174 000 km
estimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 255 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège / Lycée Episcopal de Zillisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Zillisheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Episcopal. Le...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Zillisheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Episcopal. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 48 000 km
estimation du nombre de véhicules : 4 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège / Lycée Don Bosco de Landser
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Landser pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Don Bosco. Le...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Landser pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Don Bosco. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 43 000 km
estimation du nombre de véhicules : 9 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mulhouse - lFA Freiburg
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs pour lesquels sont prévus la desserte du Lycée Franco-Allemand de Freiburg. Le détail des...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs pour lesquels sont prévus la desserte du Lycée Franco-Allemand de Freiburg. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission et feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Estimation du Kilométrage annuel en charge : 90 000 km
estimation du nombre de véhicules : 3 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société...”
Liste et brève description des conditions
- Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le réseau FLUO 68 transporte quotidiennement 4 700 élèves du primaire et 18 000 élèves du secondaire (données 2021-2022).
La consultation vise la mise en...”
le réseau FLUO 68 transporte quotidiennement 4 700 élèves du primaire et 18 000 élèves du secondaire (données 2021-2022).
La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 25 lots et composés de 108 circuits scolaires et 36 lignes régulières.
Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs pouvant comprendre des services à la demande.
Certains lots, dont les services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission font l'objet d'une contrainte environnementale supplémentaire.
Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transportés et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. Certains lots seront soumis à un verdissement accru.
- S'Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.
- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028-2029.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 228-600699 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257644476.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: val d'argent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: vallée de Munster
Description du marché: kaysersberg Vignoble
Description du marché: pays de Ribeauvillé
Description du marché: colmar Ried
Description du marché: colmar Plaine
Description du marché: colmar Centre
Description du marché: pays de Rouffach
Description du marché: vignoble
Description du marché: plaine du Rhin
Description du marché: fessenheim / Mulhouse
Description du marché: florival
Description du marché: vallée de la Thur
Description du marché: vallée de la Doller
Description du marché: thur / Doller
Description du marché: collège / Lycée Champagnat d'issenheim
Description du marché: burnhaupt-Le-Haut / Dannemarie
Description du marché: ferrette
Description du marché: altkirch - jura Alsacien
Description du marché: altkirch Scolaire
Description du marché: hirsingue et Seppois-Le-Bas
Description du marché: rixheim / Habsheim / Village-Neuf
Description du marché: collège / Lycée Episcopal de Zillisheim
Description du marché: collège / Lycée Don Bosco de Landser
Description du marché: mulhouse - lFA Freiburg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200675
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: vallée de la Thur
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lk chopin heitz sas
Adresse postale: 7 rue des Machines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18877416.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: vallée de la Doller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6228027.54 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 269 666 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“lot 14 : Vallée de la Doller
68e591 - rPI Haute Doller
68e596 - rPI Kirchberg Sickert Wegscheid
68e597 - rPI Haute-Doller Oberbruck-Rimbach...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: thur / Doller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12633898.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 909 141 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“lot 15 : Thur / Doller
68r034 - thann - masevaux
68s525 - lauw - bourbach - leimbach - thann
68s526 - sewen - masevaux - thann
68s527 - soultzbach -...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: collège / Lycée Don Bosco de Landser
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3711962.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Mulhouse - lFA Freiburg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1561845.53 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202200676
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: hirsingue et Seppois-Le-Bas
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lk metrocars sas
Adresse postale: 8 rue Pierre Clostermann
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Nom: express sundgauviens sa
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6742048.25 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200677
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: plaine du Rhin
Nom et adresse du contractant
Nom: lk sodag sa
Adresse postale: 7 rue de la Keppellmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Nom: lk voyages kunegel sas
Adresse postale: 42 rue des jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15774037.86 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202200678
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: val d'argent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2272701.48 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vallée de Munster
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10289317.22 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: colmar Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25359056.59 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202200679
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: kaysersberg - vignoble
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars royer
Adresse postale: rue de Strasbourg
Commune postale: Ostheim
Code postal: 68150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13728006.81 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pays de Ribeauvillé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12041135.89 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: colmar Ried
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8595861.19 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202200680
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pays de Rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8406866.51 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vignoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13612030.46 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: florival
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16399753.30 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: collège / Lycée Champagnat d'issenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9051232.54 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202200681
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fessenheim / Mulhouse
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev grand est
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5085103.17 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: burnhaut-Le-Haut / Dannemarie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11183566.38 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: ferrette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9740289.72 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: altkirch Jura Alsacien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14008822.31 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: altkirch scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13529322.59 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: rixheim / Habsheim / Village-Neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5815470.92 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: collège / Lycée Episcopal de Zillisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2548810.18 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202200786
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: colmar centre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10447892.77 💰
Source: OJS 2022/S 155-444485 (2022-08-10)