Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 51
La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et
— 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51, pour un ensemble de sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services, consistent d'une part, en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo...”
Titre
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 51
21S0012
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et
— 1 jour de la rentrée scolaire,...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et
— 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51, pour un ensemble de sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services, consistent d'une part, en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitry Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François-Nord (VIN) pour lesquels sont prévus 131 services scolaires et...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François-Nord (VIN) pour lesquels sont prévus 131 services scolaires et dix services réguliers, réalisés par vingt véhicules (scolaires) et un véhicule (régulier) devant être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montmirail/Montmort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Brie Champenoise (BCH) pour lesquels sont prévus 69 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Brie Champenoise (BCH) pour lesquels sont prévus 69 services scolaires réalisés par douze véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châlons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Châlons-en-Champagne (CHA) pour lesquels sont prévus 155 services scolaires et...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Châlons-en-Champagne (CHA) pour lesquels sont prévus 155 services scolaires et 61 services réguliers réalisés par 29 véhicules (scolaires), et quatre véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dormans/Mareuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil-le-Port (DOR) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil-le-Port (DOR) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires réalisés par 19 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'Épernay (EPE) pour lesquels sont prévus 154 services scolaires et seize services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'Épernay (EPE) pour lesquels sont prévus 154 services scolaires et seize services réguliers réalisés par 24 véhicules (scolaires), et un véhicule (régulier) devant être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fère/Anglure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Anglure/Fère Champenoise (sud) pour lesquels sont prévus 64 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Anglure/Fère Champenoise (sud) pour lesquels sont prévus 64 services scolaires et 26 services à la demande réalisés huit véhicules (scolaires) et deux véhicules (scolaires) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitry sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François-Sud (VIS) pour lesquels sont prévus 104 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François-Sud (VIS) pour lesquels sont prévus 104 services scolaires réalisés par quatorze véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports) ou documents équivalents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports) ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039144 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs; et
— 1 jour de la rentrée...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs; et
— 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51, pour un ensemble de sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services, consistent d'une part, en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP.
Marchés simples conclus à prix unitaires.
La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039144
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 043-108511 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du: 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et 1 jour de la rentrée scolaire, de...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du: 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51, pour un ensemble de sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services consistent d'une part en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 145 670 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vitry nord
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François Nord (Vin) pour lesquels sont prévus 131 services scolaires et...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François Nord (Vin) pour lesquels sont prévus 131 services scolaires et 10 services réguliers, réalisés par 20 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (régulier) devant être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Brie Champenoise (BCH) pour lesquels sont prévus 69 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Brie Champenoise (BCH) pour lesquels sont prévus 69 services scolaires réalisés par 12 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Chalons
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Châlons-en-Champagne (CHA) pour lesquels sont prévus 155 services scolaires et...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Châlons-en-Champagne (CHA) pour lesquels sont prévus 155 services scolaires et 61 services réguliers réalisés par 29 véhicules (scolaires) et 4 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil le Port (DOR) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil le Port (DOR) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires réalisés par 19 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'Épernay (EPE) pour lesquels sont prévus 154 services scolaires et 16 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'Épernay (EPE) pour lesquels sont prévus 154 services scolaires et 16 services réguliers réalisés par 24 véhicules(scolaires) et 1 véhicule (réguliers) devant être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Anglure/Fère Champenoise (Sud) pour lesquels sont prévus 64 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Anglure/Fère Champenoise (Sud) pour lesquels sont prévus 64 services scolaires et 26 services à la demande réalisés 8 véhicules (scolaires) et 2 véhicules (scolaires) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Vitry Sud
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François Sud (VIS) pour lesquels sont prévus 104 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François Sud (VIS) pour lesquels sont prévus 104 services scolaires réalisés par 14 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100694
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vitry-le-François
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Bardy
Commune postale: Luxemont-et-Vilotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 390 294 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202100699
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Brie champenoise
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Procars Champagne
Commune postale: Torcy-le-Grand
Code postal: 10700
Courrier électronique: ccourant@procars.com📧
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 424 729 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100697
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Châlons-en-Champagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Courrier électronique: denis.henrion@keolis.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 723 616 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dormans/Mareuil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 202100698
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Épernay
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Oise
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Courrier électronique: laurent.tonon@keolis.com📧
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 415 289 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202100696
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sud Marnais
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cars Collard
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Code postal: 10380
Courrier électronique: b.collard@groupe-collard.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 063 906 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202100695
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vitry-le-François sud
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Luxémont-et-Villotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 127 835 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— Un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388910 (2021-07-27)