Exécution de services de transports scolaires
Communauté d'agglomération de Moulins
Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-25 | Avis de marché |
| 2021-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AOO-2102
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157616
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Durée de six ans à compter du 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur de Moulins Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Durée de six ans à compter du 1
Intitulé du lot: Secteur de Moulins Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin année scolaire 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 062-157616 (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AOO-2102
Brève description:
Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157616
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Durée de six ans à compter du 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quatre services; fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différents selon les services.
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires: Durée de six ans à compter du 1
Intitulé du lot: Secteur de Moulins Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différents selon les services.
Une variante est exigée pour ce lot.
Les variantes libres ne sont pas autorisées mais une variante (ex-PSE) est exigée pour ce lot.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin année scolaire 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 062-157616 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 826 287 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348295
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157616
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZAC Cap Nord, RN7, Champ Michel
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 828 204 EUR 💰
Nom: Prêt à partir STIA
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 998 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 131-348295 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 826 287 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348295
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157616
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quatre services; fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différent selon les services.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZAC Cap Nord, RN7, Champ Michel
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 828 204 EUR 💰
Nom: Prêt à partir STIA
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 998 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 131-348295 (2021-07-06)
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