Exécution de services de transports scolaires

Communauté d'agglomération de Moulins

Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470485046 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires AOO-2102
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Exécution de transports scolaires. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moulins Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché:
“Quatre services; fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différents selon les services.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Durée de six ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moulins Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différents selon les services. Une variante est exigée pour ce lot.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées mais une variante (ex-PSE) est exigée pour ce lot. Durée de six ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin année scolaire 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 062-157616 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 826 287 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Quatre services; fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différent selon les services.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157616

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Moulins Est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZAC Cap Nord, RN7, Champ Michel
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 204 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Moulins Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à partir STIA
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 083 💰
Source: OJS 2021/S 131-348295 (2021-07-06)
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