Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires
AOO-2102
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.”
Brève description
Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moulins Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Quatre services; fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différents selon les services.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Durée de six ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moulins Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différents selon les services.
Une variante est exigée pour ce lot.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées mais une variante (ex-PSE) est exigée pour ce lot.
Durée de six ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022.”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées mais une variante (ex-PSE) est exigée pour ce lot.
Durée de six ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin année scolaire 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-157616 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 826 287 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Quatre services; fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombre de rotation différent selon les services.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Moulins Est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZAC Cap Nord, RN7, Champ Michel
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 204 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Moulins Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à partir STIA
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 083 💰
Source: OJS 2021/S 131-348295 (2021-07-06)