Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur le continent

Conseil régional des Pays de la Loire

Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur le continent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DL233-43866
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur le continent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128504
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois douze mois.
Intitulé du lot: Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et La Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de marchés subséquents. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
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— lot 1: montant minimal de 15 000 EUR HTVA et montant maximal de 80 000 EUR par période de douze mois;
— lot 2: montant minimal de 35 000 EUR HTVA et montant maximal de 160 000 EUR par période de douze mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 051-128504 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île d'Yeu et scolarisés sur le continent.
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310752
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128504
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules au 1er septembre de chaque année
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place lors d'une situation perturbée (panne, incidents, accidents) afin de garantir la bonne exécution des services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules (motorisation, approvisionnement)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualités des mesures prises en matière de formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans — BP 445
Commune postale: Challans
Code postal: 85304
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 118-310752 (2021-06-16)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée