Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur le continent
Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur le continent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur...”
Titre
Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur le continent
DL233-43866
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur...”
Brève description
Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île-d'Yeu et scolarisés sur le continent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et La Roche-sur-Yon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et La Roche-sur-Yon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de marchés subséquents. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1: montant minimal de 15 000 EUR HTVA et montant maximal de 80 000 EUR par période de douze mois;
— lot 2: montant minimal de 35 000 EUR HTVA et montant maximal de 160 000 EUR par période de douze mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 051-128504 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île d'Yeu et scolarisés sur...”
Titre
Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île d'Yeu et scolarisés sur le continent
DL233-43866
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Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île d'Yeu et scolarisés sur...”
Brève description
Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires vers les établissements du secondaire pour les élèves habitant l'Île d'Yeu et scolarisés sur le continent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules au 1er septembre de chaque année
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en place lors d'une situation perturbée (panne, incidents, accidents) afin de garantir la bonne exécution des services”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules (motorisation, approvisionnement)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualités des mesures prises en matière de formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43866
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires au profit des élèves habitant l'Île d'Yeu et scolarisés sur le continent”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans — BP 445
Commune postale: Challans
Code postal: 85304
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 43867
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 118-310752 (2021-06-16)