Exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme et les départements voisins
Exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme et les départements voisins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme et les départements...”
Titre
Exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme et les départements voisins
DAF_2021_000055
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme et les départements voisins.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 447 795 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-43
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme.
Description du marché: Thiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 189 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-44
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ambert/Courpière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 607 750 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-45
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Issoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 676 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-46
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Val Allier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 243 170 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-47
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Billom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 875 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-48
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Vichy/Thuret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 612 625 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-49
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Messeix/Lastic.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 250 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-50
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Pontaumur/Pontgibaud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 674 975 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-51
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Châtel-Guyon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 835 750 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lr63-52
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Sancy/Bourboule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 150 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la Licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
Copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la Licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent accord-cadre.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 032-080040 (2021-02-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-080040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 050-126298 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy de Dôme et les départements...”
Titre
exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy de Dôme et les départements voisins
DAF_2021_000055
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Brève description:
“exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy de Dôme et les départements voisins”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17586901.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lr63-43
Description
Site principal ou lieu d'exécution: puy-De-Dôme
Description du marché: thiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Pourcentage de kilomètres à vide
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lr63-44
Description
Description du marché: ambert/courpiere
Champ d'application du marché
Titre: lr63-45
Description
Description du marché: issoire
Champ d'application du marché
Titre: lr63-46
Description
Description du marché: val allier
Champ d'application du marché
Titre: lr63-47
Description
Description du marché: billom
Champ d'application du marché
Titre: lr63-48
Description
Description du marché: vichy/thuret
Champ d'application du marché
Titre: lr63-49
Description
Description du marché: messeix/lastic
Champ d'application du marché
Titre: lr63-50
Description
Description du marché: pontaumur/pontgibaud
Champ d'application du marché
Titre: lr63-51
Description
Description du marché: chatel-guyon
Champ d'application du marché
Titre: lr63-52
Description
Description du marché: sancy/bourboule
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-080040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0055001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lr63-43 THIERS
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: europ voyages 03
Adresse postale: za cap nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
URL: https://europvoyages.fr/index.php/id-03.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 189 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3637309.27 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21A0055002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lr63-44 Ambert/Courpiere
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: berger Voyages
Adresse postale: route de vichy
Commune postale: Saint-Paulien
Code postal: 43350
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://bergervoyages.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 607 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2580081.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21A0055003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lr63-45 ISSOIRE
Date de conclusion du contrat: 2021-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Robin SAS
Adresse postale: 2 rue Lamourdedieux
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.voyages-robin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 676 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1959333.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 209 115 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 03 Lr63-45 - iSSOIRE
4️⃣
Numéro de contrat: 21A0055004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lr63-46 val allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: loisirs et Voyages
Adresse postale: zi rue de l'industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
URL: https://www.keolis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 243 170 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1332946.98 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21A0055005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lr63-47 BILLOM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl seyt auvergne autocars
Adresse postale: 91 avenue francois mitterrand
Commune postale: Vertaizon
Code postal: 63910
URL: https://www.seyt-auvergne-autocars.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1789971.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 101 174 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“lot no 5 Lr63-47 LR 23-a03-01, LR 23-a02-01 PS et pvs, lr 23-r05-01, LR 23-r03b, LR 23-r04 uniquement le samedi,”
6️⃣
Numéro de contrat: 21A0055006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: lr63-48 Vichy/Thuret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis pays des volcans
Adresse postale: 12 bis route de maringues - pont de dore
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920
URL: https://keolis-auvergne.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 612 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1420383.96 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21A0055007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: lr63-49 Messeix/Lastic
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cheze et fils - voyages cheze
Adresse postale: la bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.voyagescheze.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 508 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370881.89 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21A0055008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: lr63-50 Pontaumur/Pontgibaud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tourisme d. Jalicon
Adresse postale: zac de la cheire
Commune postale: Pontgibaud
Code postal: 63230
URL: http://www.tourisme-jalicon.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 674 975 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804919.75 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21A0055009
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: lr63-51 Riom/Chatel-Guyon
Date de conclusion du contrat: 2021-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cars delaye
Adresse postale: 53 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Mozac
Code postal: 63200
URL: http://www.carsdelaye.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 835 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3338999.89 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21A0055010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lr63-52 Sancy/Bourboule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 358 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352072.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot Lr63-52 Ligne 74
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Source: OJS 2021/S 176-458544 (2021-09-06)