Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire

Conseil départemental de l'Aveyron

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil.
La consultation comporte sept lots.
L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot.
Chaque lot représente un marché public de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autonomia Tarn

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-04-01	Informations complémentaires
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21S0024
Brève description:

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La consultation comporte sept lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire — direction des routes et des infrastructures — service «Exploitation et animation des subdivisions», route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133642
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

— les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché, et car il serait impossible de distinguer la responsabilité respective de chaque cotraitant; — conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte sept lots.

L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot.

Chaque lot représente un marché public de services.

Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Millau
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule.

Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2024-2025.

Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Saint-Affrique
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2024-2025.

Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Requista
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Saint-Geniez-d'Olt
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Pont-de-Salars
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Marcillac-Vallon
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Aurillac
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Ces deux documents peuvent être remplacé par le Document unique des marchés européens (DUME).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des marchés, objet des présentes, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date du contrat et le nom du client;

— déclaration indiquant le parc de véhicules dont le candidat dispose;

— conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes. À défaut, les candidats devront fournir une attestation délivrée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement prouvant que leur dossier est en cours d'instruction;

— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

— les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.

En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché, et car il serait impossible de distinguer la responsabilité respective de chaque cotraitant;

— conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 053-133642 (2021-03-12)

Informations complémentaires (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La consultation comporte sept lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire, direction des routes et des infrastructures, service «Exploitation et animation des subdivisions», route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172133
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133642
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres/date d'ouverture des offres suite à une modification de détail intervenue dans une pièce du dossier de consultation.

Source: OJS 2021/S 066-172133 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes et des infrastructures, service exploitation et animation des subdivisions, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334280
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Durée en mois: douze. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Durée en mois: douze.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.

Intitulé du lot: Établissements scolaires — secteur Saint-Geniez-d'Olt
Brève description:

Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en œuvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Établissements scolaires — secteur Pont-de-Salars
Informations complémentaires: Ce Marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Intitulé du lot: Établissements scolaires — secteur Marcillac-Vallon
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Intitulé du lot: Établissements scolaires — secteur Aurillac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Autonomia Tarn
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: St-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les montants indiqués à la section v attribution du marché, du présent avis de résultat du marché, correspondent à des montants estimés sur une année scolaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n

Source: OJS 2021/S 126-334280 (2021-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)