Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules transports en commun, matériel de travaux publics et de divers matériel et ou de matériaux en ferraille) comprenant le chargement sur site du véhicule, le transport et le déchargement au lieu de recyclage agrée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 140 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation de véhicules épaves de la commune de Le tampon (2 procédure)
2020/Fcs/0064/Jo”
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules...”
Brève description
Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules transports en commun, matériel de travaux publics et de divers matériel et ou de matériaux en ferraille) comprenant le chargement sur site du véhicule, le transport et le déchargement au lieu de recyclage agrée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 140 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin central, 97430 — Le Tampon.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules...”
Description du marché
Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules transports en commun, matériel de travaux publics et de divers matériel et ou de matériaux en ferraille) comprenant le chargement sur site du véhicule, le transport et le déchargement au lieu de recyclage agrée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 140 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait Kbis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 028-069314 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evacuation de véhicules épaves de la Commune de Le tampon (2 procédure)
2020/Fcs/0064/Jo”
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules...”
Brève description
Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules transports en commun, matériel de travaux publics et de divers matériel et ou de matériaux en ferraille) comprenant le chargement sur site du véhicule, le transport et le déchargement au lieu de recyclage agrée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 140 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin Central, 97430 Le Tampon.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules...”
Description du marché
Le présent marché consiste en l'enlèvement de véhicules hors d'usage appartement aux services de la collectivité (véhicules légers, poids lourds, véhicules transports en commun, matériel de travaux publics et de divers matériel et ou de matériaux en ferraille) comprenant le chargement sur site du véhicule, le transport et le déchargement au lieu de recyclage agrée. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 140 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069314
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: HC Environnement
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximal annuel. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la...”
Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximal annuel. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2021/S 133-354351 (2021-07-08)