Évacuation de gros composants de l'enceinte réacteur de Brennilis

EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud

L'objet de ce marché est une prestation de conception-réalisation pour le démantèlement et l’évacuation de deux gros composants (environ 42 tonnes et 23 t) hors de l’enceinte réacteur de Brennilis, en pièce unitaire monobloc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bretagne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de levage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: solenne.pieretto@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654214 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308585
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de conception-réalisation prévues au marché sont les suivantes:

— dépose et évacuation de l’ancienne hotte d’exploitation et du château de plomb depuis la dalle réacteur jusqu'à l’IDT extérieure;

— fourniture des dispositifs de manutention et transport des pièces monoblocs;

— conditionnement des pièces monoblocs TFA (35 t et 22 t);

— transport des pièces vers l’IDT extérieure.

Un descriptif détaillé est joint à la RFx_100965 disponible sous le portail «Achats» d'EDF.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Plusieurs options prévues:

— découpe de la semelle de la hotte d’exploitation;

— retrait d’un point irradiant du château de plomb;

— caractérisation de la rallonge;

— obturation base corps de hotte si vanne ouverte;

— obturation base corps du château de plomb;

— décontamination localisée de la hotte;

— dévoiement d'une gaine de ventilation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Brennilis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles du candidat doit être supérieur à 2 000 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME).

L’ensemble des entreprises intervenantes en ZC doivent être CEFRI-E ou équivalent.

Dans le cas d’un groupement, le mandataire est responsable de la gestion de projet de l'ensemble du groupement et la cohérence de l'ensemble des études/réalisations du GME. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets multi-métiers comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les cinq dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché (ou cotraitant ou sous-traitant) devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans les systèmes suivants:

— «Manutention levage», domaine «Groupe 3: levage conventionnel «Haute sécurité 1» avec exigences sismiques et ou contrôle commande classé de sûreté», compétence «pont polaire: conduite/exploitation»;

— «Manutention levage», domaine «Groupe 5: moyens de levage «non haute sécurité» et/ou standards», compétence «Bureau d'étude pour la conception, la fabrication, la maintenance complexe et la modification»;

— «Déconstruction et déchets», domaine «Déchets: tri et conditionnement», compétence «Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation».

Le personnel intervenant devra être habilité HN/PR pour toutes les activités travaux et formé SCN/CSQ pour les activités concernant les EIP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud Lyon — Mme Pieretto
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 117-308585 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché est une prestation de conception-réalisation pour le démantèlement et l’évacuation de 2 gros composants (environ 42 tonnes et 23 tonnes) hors de l’Enceinte Réacteur de Brennilis, en pièce unitaire monobloc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 674069072 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-357041
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-308585
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de conception-réalisation prévues au marché sont les suivantes :

- Dépose et évacuation de l’ancienne hotte d’exploitation et du château de plomb depuis la dalle réacteur jusqu’à l’IDT extérieure,

- Dévoiement éventuel de gaine de ventilation en cas de besoin,

- Fourniture des dispositifs de manutention et transport des pièces monoblocs,

- Conditionnement des pièces monoblocs TFA (35 tonnes et 22 tonnes),

- Transport des pièces vers l’IDT extérieure.

Description des options:

Plusieurs options prévues :

- Découpe de la semelle de la hotte d’exploitation

- Retrait d’un point irradiant du château de plomb

- Obturation base corps de hotte

- Obturation base corps du château de Plomb

- Décontamination localisée de la hotte

- Découpe et conditionnement de la rallonge de la hotte

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Brennilis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - direction des achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Pieretto

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 125-357041 (2022-06-27)

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