L'objet de ce marché est une prestation de conception-réalisation pour le démantèlement et l’évacuation de deux gros composants (environ 42 tonnes et 23 t) hors de l’enceinte réacteur de Brennilis, en pièce unitaire monobloc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Avis de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud Lyon — Mme Pieretto
Téléphone: +33 469654214📞
Courrier électronique: solenne.pieretto@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation de gros composants de l'enceinte réacteur de Brennilis
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage📦
Brève description:
“L'objet de ce marché est une prestation de conception-réalisation pour le démantèlement et l’évacuation de deux gros composants (environ 42 tonnes et 23 t)...”
Brève description
L'objet de ce marché est une prestation de conception-réalisation pour le démantèlement et l’évacuation de deux gros composants (environ 42 tonnes et 23 t) hors de l’enceinte réacteur de Brennilis, en pièce unitaire monobloc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Brennilis.
Description du marché:
“Les prestations de conception-réalisation prévues au marché sont les suivantes:
— dépose et évacuation de l’ancienne hotte d’exploitation et du château de...”
Description du marché
Les prestations de conception-réalisation prévues au marché sont les suivantes:
— dépose et évacuation de l’ancienne hotte d’exploitation et du château de plomb depuis la dalle réacteur jusqu'à l’IDT extérieure;
— fourniture des dispositifs de manutention et transport des pièces monoblocs;
— conditionnement des pièces monoblocs TFA (35 t et 22 t);
— transport des pièces vers l’IDT extérieure.
Un descriptif détaillé est joint à la RFx_100965 disponible sous le portail «Achats» d'EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Plusieurs options prévues:
— découpe de la semelle de la hotte d’exploitation;
— retrait d’un point irradiant du château de plomb;
— caractérisation de la...”
Description des options
Plusieurs options prévues:
— découpe de la semelle de la hotte d’exploitation;
— retrait d’un point irradiant du château de plomb;
— caractérisation de la rallonge;
— obturation base corps de hotte si vanne ouverte;
— obturation base corps du château de plomb;
— décontamination localisée de la hotte;
— dévoiement d'une gaine de ventilation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles du candidat doit être supérieur à 2 000 000 EUR (critère applicable à un...”
Le chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles du candidat doit être supérieur à 2 000 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME).
L’ensemble des entreprises intervenantes en ZC doivent être CEFRI-E ou équivalent.
Dans le cas d’un groupement, le mandataire est responsable de la gestion de projet de l'ensemble du groupement et la cohérence de l'ensemble des études/réalisations du GME. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets multi-métiers comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les cinq dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché (ou cotraitant ou sous-traitant) devra avoir été qualifié par EDF...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché (ou cotraitant ou sous-traitant) devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans les systèmes suivants:
— «Manutention levage», domaine «Groupe 3: levage conventionnel «Haute sécurité 1» avec exigences sismiques et ou contrôle commande classé de sûreté», compétence «pont polaire: conduite/exploitation»;
— «Manutention levage», domaine «Groupe 5: moyens de levage «non haute sécurité» et/ou standards», compétence «Bureau d'étude pour la conception, la fabrication, la maintenance complexe et la modification»;
— «Déconstruction et déchets», domaine «Déchets: tri et conditionnement», compétence «Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation».
Le personnel intervenant devra être habilité HN/PR pour toutes les activités travaux et formé SCN/CSQ pour les activités concernant les EIP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nRFX_100965 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nRFX_100965 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-308585 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Personne de contact: EDF SA - direction des achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Pieretto
Téléphone: +33 674069072📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Evacuation de gros composants de l'enceinte réacteur de Brennilis
Brève description:
“L'objet de ce marché est une prestation de conception-réalisation pour le démantèlement et l’évacuation de 2 gros composants (environ 42 tonnes et 23...”
Brève description
L'objet de ce marché est une prestation de conception-réalisation pour le démantèlement et l’évacuation de 2 gros composants (environ 42 tonnes et 23 tonnes) hors de l’Enceinte Réacteur de Brennilis, en pièce unitaire monobloc.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Brennilis
Description du marché:
“Les prestations de conception-réalisation prévues au marché sont les suivantes :
- Dépose et évacuation de l’ancienne hotte d’exploitation et du château de...”
Description du marché
Les prestations de conception-réalisation prévues au marché sont les suivantes :
- Dépose et évacuation de l’ancienne hotte d’exploitation et du château de plomb depuis la dalle réacteur jusqu’à l’IDT extérieure,
- Dévoiement éventuel de gaine de ventilation en cas de besoin,
- Fourniture des dispositifs de manutention et transport des pièces monoblocs,
- Conditionnement des pièces monoblocs TFA (35 tonnes et 22 tonnes),
- Transport des pièces vers l’IDT extérieure.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Plusieurs options prévues :
- Découpe de la semelle de la hotte d’exploitation
- Retrait d’un point irradiant du château de plomb
- Obturation base corps de...”
Description des options
Plusieurs options prévues :
- Découpe de la semelle de la hotte d’exploitation
- Retrait d’un point irradiant du château de plomb
- Obturation base corps de hotte
- Obturation base corps du château de Plomb
- Décontamination localisée de la hotte
- Découpe et conditionnement de la rallonge de la hotte
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-308585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Evacuation de gros composants de l'enceinte réacteur de Brennilis
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-357041 (2022-06-27)