Etudes d’exécution, réalisation et qualification d’un atelier de fusion de déchets nucléaires

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de Marché concerne les études d’exécution, la réalisation et la qualification pour la fourniture d’un atelier de fusion de déchets nucléaires.
Le Marché se décompose selon les phases de :
- synthèse des données d’entrée et consolidation des études d’Avant-Projet,
- réalisation des études d’exécution,
- réalisation et qualification usine du procédé,
- réalisation et qualification sur site du procédé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2021-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours industriels
Quantité ou étendue:
Ce Marché est composé d’une part ferme uniquement, comprenant les prestations associées à :- la fourniture d’équipements : boîte à gants et périphériques, four et périphériques, groupe de pompage, filtration, condenseur, circuit de puissance du four , contrôle commande procédés ;- la ventilation nucléaire : fourniture des réseaux de ventilation (exemple : panoplies, instrumentation, vannages, etc.),conditionnement des fluides entrant dans la cellule jusqu’au procédés, raccordement en installation des boîtes à gants ;- les fluides et utilités (azote, air sec, air comprimé, eaux de refroidissement) : fourniture des réseaux (exemple : panoplies, instrumentation, vannages, etc.),conditionnement des fluides entrant dans la cellule jusqu’au procédés, raccordement en installation des boîtes à gants ;- l’électricité et le contrôle commande : fourniture des armoires et de l’ensemble des réseaux, raccordement au bâtiment, supervision et réseaux informatiques ;Ce marché intègre également des prestations d’ingénierie transverse : mission de sûreté, Dossier de sûreté Nucléaire, sûreté de fonctionnement, prestations d’études sismiques, étude du risque incendie, étude du risque explosion, ergonomie et facteurs organisationnels et humains.Les prestations définies ci-dessus seront réalisées dans le périmètre d’une Installation Nucléaire sur le site de Valduc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.henot2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-607271
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM– bâtiment U À l'attention de Vincent HENOT «Référence du dossier / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de Marché concerne les études d’exécution, la réalisation et la qualification pour la fourniture d’un atelier de fusion de déchets nucléaires.
Le Marché se décompose selon les phases de :
- synthèse des données d’entrée et consolidation des études d’Avant-Projet,
- réalisation des études d’exécution,
- réalisation et qualification usine du procédé,
- réalisation et qualification sur site du procédé.
Quantité ou étendue:
Ce Marché est composé d’une part ferme uniquement, comprenant les prestations associées à :
- la fourniture d’équipements : boîte à gants et périphériques, four et périphériques, groupe de pompage, filtration, condenseur, circuit de puissance du four , contrôle commande procédés ;
- la ventilation nucléaire : fourniture des réseaux de ventilation (exemple : panoplies, instrumentation, vannages, etc.),conditionnement des fluides entrant dans la cellule jusqu’au procédés, raccordement en installation des boîtes à gants ;
- les fluides et utilités (azote, air sec, air comprimé, eaux de refroidissement) : fourniture des réseaux (exemple : panoplies, instrumentation, vannages, etc.),conditionnement des fluides entrant dans la cellule jusqu’au procédés, raccordement en installation des boîtes à gants ;
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- l’électricité et le contrôle commande : fourniture des armoires et de l’ensemble des réseaux, raccordement au bâtiment, supervision et réseaux informatiques ;
Ce marché intègre également des prestations d’ingénierie transverse : mission de sûreté, Dossier de sûreté Nucléaire, sûreté de fonctionnement, prestations d’études sismiques, étude du risque incendie, étude du risque explosion, ergonomie et facteurs organisationnels et humains.
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Les prestations définies ci-dessus seront réalisées dans le périmètre d’une Installation Nucléaire sur le site de Valduc.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: B21-10658

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- le « Questionnaire d’information - Candidature » complété ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Savoir faire sur la conception et l'intégration de…
… four à induction sous vide tritium ;
… périphériques externes au four de fusion : filtration à chaud de gaz, traversée de cloison et gestion du refroidissement de circuit de puissances électrique, conception et industrialisation de boitiers inducteurs pour la fusion d'alliage d'aciers, d'aluminium, de cuivre et de laiton, le refroidissement en chauffe d'un boitier inducteur et de l'enceinte d'un four à induction par de l'eau.
- Savoir-faire sur la rédaction d'Analyses de Sureté Nucléaires en lien avec un four à induction tritium.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- son degré de spécialisation pour chaque domaine identifié ci-dessus, à ce titre le candidat fournira :
* les effectifs spécialisés dans le domaine recherché
* leurs qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, avec au moins 3 profils non nominatifs types,
* Le nombre et pourcentage de ces effectifs spécialisés dans le « management de projets pour des projets similaires » par rapport au nombre total des effectifs,
* l’ancienneté du candidat dans le domaine recherché ;
- les moyens matériels (en propres) ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites au § II.I.5 du présent avis et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION - Marché sensible
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
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- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA VALDUC Tél : 03 80 23 51 78 – secrétariat : 03-80-23-50-55 en lui précisant la référence du dossier suivante N°B21-10658).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
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3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent HENOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM– bâtiment U
À l'attention de Vincent HENOT
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-607271 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de Marché concerne les études d’exécution, la réalisation et la qualification pour la fourniture d’un atelier de fusion de déchets nucléaires. Le Marché se décompose selon les phases de : - synthèse des données d’entrée et consolidation des études d’Avant-Projet, - réalisation des études d’exécution, - réalisation et qualification usine du procédé, - réalisation et qualification sur site du procédé.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620313
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-607271
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-620313 (2021-11-29)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Équipement de commande des processus... Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Fours à usages non domestiques Fours industriels