Etude, fabrication et installation sur site de modules d’entreposage

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation concerne l’étude, la fabrication et l’installation de modules d’entreposage en zone réglementée d’une installation individuelle pour le compte du CEA Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2022-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits fabriqués divers et éléments connexes
Quantité ou étendue:
La prestation concerne l'étude, la fabrication et l'installation de modules sur mesure permettant l’entreposage de conteneurs métalliques cylindriques dans le cadre de la rénovation et de la reconfiguration de locaux au sein d’une Installation Individuelle de l’INBS Valduc. La tranche ferme a pour objectif de procurer au CEA les plans, les dessins de définition et les modélisations 3D des solutions techniques ainsi que les notes de calculs répondant aux contraintes d’entreposage, de résistance au séisme et à la chute de dalle.La tranche optionnelle, consistant en la fabrication et l'installation sur site des modules étudiés, sera levée sous condition du bon déroulement de la tranche ferme ainsi que de la fourniture des études des équipements correspondant aux souhaits du CEA.La fabrication concerne : - 15 modules de type A (pour colis cylindriques de diamètre 275 mm et de hauteur 460 mm), - 3 modules de type B (pour colis cylindriques de diamètre 310 mm et de hauteur 900 mm),- et 6 modules de type C (pour palette de colis de type colis spécifique),- ainsi que 110 tiroirs pour colis cylindriques de diamètre 275 mm et de hauteur 460 mm- et 20 tiroirs pour colis cylindriques de diamètre 310 mm et de hauteur 900 mm. Elle concerne également la fabrication des armatures métalliques suivantes : - 18 échelles et 15 étages de protection et tirants pour module A, - 6 échelles et 3 étages de protection et tirants pour module B, - 9 échelles et 6 étages de protection et tirants pour module C.Les matériaux à mettre en œuvre feront partie de la famille des aciers inoxydables.Le Titulaire sera en charge du transport puis de l'installation et des essais sur site des modules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gallibour@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405742
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 13/11/2020. Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. c) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER - Tél : +33 686467866 (puis M. PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne l’étude, la fabrication et l’installation de modules d’entreposage en zone réglementée d’une installation individuelle pour le compte du CEA Valduc.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation concerne l'étude, la fabrication et l'installation de modules sur mesure permettant l’entreposage de conteneurs métalliques cylindriques dans le cadre de la rénovation et de la reconfiguration de locaux au sein d’une Installation Individuelle de l’INBS Valduc.
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La tranche ferme a pour objectif de procurer au CEA les plans, les dessins de définition et les modélisations 3D des solutions techniques ainsi que les notes de calculs répondant aux contraintes d’entreposage, de résistance au séisme et à la chute de dalle.
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La tranche optionnelle, consistant en la fabrication et l'installation sur site des modules étudiés, sera levée sous condition du bon déroulement de la tranche ferme ainsi que de la fourniture des études des équipements correspondant aux souhaits du CEA.
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La fabrication concerne :
- 15 modules de type A (pour colis cylindriques de diamètre 275 mm et de hauteur 460 mm),
- 3 modules de type B (pour colis cylindriques de diamètre 310 mm et de hauteur 900 mm),
- et 6 modules de type C (pour palette de colis de type colis spécifique),
- ainsi que 110 tiroirs pour colis cylindriques de diamètre 275 mm et de hauteur 460 mm
- et 20 tiroirs pour colis cylindriques de diamètre 310 mm et de hauteur 900 mm.
Elle concerne également la fabrication des armatures métalliques suivantes :
- 18 échelles et 15 étages de protection et tirants pour module A,
- 6 échelles et 3 étages de protection et tirants pour module B,
- 9 échelles et 6 étages de protection et tirants pour module C.
Les matériaux à mettre en œuvre feront partie de la famille des aciers inoxydables.
Le Titulaire sera en charge du transport puis de l'installation et des essais sur site des modules.
Description des options:
La tranche optionnelle consiste en la fabrication et l'installation sur site des modules étudiés au titre de la tranche ferme.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: B21-08268
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc - 21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui
de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet
du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de
l'Emploi :
du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente.
— le document "Engagement du soumissionnaire
en matière de protection de l'information Diffusion
Restreinte-déclinaisons en règles de sécurité
informatique" signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de
marché sur PLACE à l'adresse suivante : https://
marchespublics.gouv.fr
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un
ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire
d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées
à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles
peuvent justifier de leurs capacités financières
et professionnelles par d’autres moyens que
ceux indiqués dans le présent avis et notamment
par la présentation de titres ou de l’expérience
professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans
le cadre des dispositions du code de la commande
publique et des dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4
est à compléter pour chaque demande d’acceptation
de sous-traitant.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas
échéant de chaque co-traitant, comprenant entre
autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts,
forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant
l’entreprise, effectif total, dimensions, activités,
organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ;
- la copie d'attestation d’assurance en cours de
validité pour le candidat et chaque co-traitant
montrant que le candidat est à jour de ses cotisations
et que sa police contient des garanties en rapport
de l'importance et des spécificités des prestations.
L'attestation doit obligatoirement être émise par la
compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les
fournitures et services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat
des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de
la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de
sa situation de concurrence vis-à-vis des autres
entreprises du groupe.
- En cas de Groupement Momentané d'Entreprises,
fournir la convention de groupement ou le projet de
convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants
dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra
présenter :
-Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom,
Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail) ;
- Les moyens humains identifiant a minima les
profils types des intervenants (qualification,
ancienneté, habilitations et diplômes) en précisant notamment les habilitations et les qualifications requises aux prestations de soudage à réaliser en conformité avec la norme EN ISO 9606-1 pour les soudeurs ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour
ce type de prestations ;
- Les compétences et les logiciels requis aux calculs de contraintes au séisme pour la simulation numérique du comportement de la structure face au séisme ;
- Les compétences pour réaliser des calculs de résistance des matériaux et l'étude de la mécanique des chocs pour la simulation numérique du comportement de la structure face à ces sollicitations ;
- Des références récentes, significatives et similaires
à l'objet du marché, réalisées au cours des 5
dernières années. Le candidat démontrera la
représentativité des références et les compétences
de son organisation (ressources, moyens...). Devront
notamment être précisés : la nature du marché, son
montant, la date et le lieu d'exécution, les références
du client et celles de la personne en charge du
marché, un descriptif précis des responsabilités
exercées et des actions conduites par le candidat ;
- Une plaquette de présentation de l'entreprise
décrivant précisément son organisation sur le plan
technique et commercial ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat pour chacune des 3 dernières
années ;
- Le certificat de qualification, conformément
à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux
entreprises intervenant au sein d’établissement
exerçant des activités nucléaires et des entreprises
de travail temporaire concernées par ces activités
» en application des articles R. 4451-122 à 124 du
Code du Travail et obtenue auprès d’organismes
certificateurs agrées par la Direction Générale du
Travail.
- La présentation d'une organisation adaptée aux
besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose
des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen
approprié.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME)
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Le marché est un marché classifié Très Secret (TS) au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des Informations ou Supports Classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le Titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité,
- soit une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement : Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc - CCG - 21 120 Is-sur-Tille - Tél. : +33(0)3.80.23.50.55 ; Mél : vardirccg@cea.fr en lui précisant la référence du présent avis de marché, soit B20-01057).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis.
A défaut d’avoir fourni les documents demandés dans
le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées
pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de
sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugementdes candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, lacapacité professionnelle (moyens, organisation, compétences dans des prestations similaires). Si le nombrede candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectuéselon les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie GALLIBOUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité
de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats
admis à soumissionner.
2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de
l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous
format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 13/11/2020.
Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer
REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de
dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le
guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché,
notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie
dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ;
les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles
pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
c) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER - Tél : +33 686467866 (puis M.
PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 152-405742 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 591 541 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-494141
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-405742
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Santé / Sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Kep technologies emea
Adresse postale: 12 rue de Verdun
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-494141 (2022-09-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes