« ETUDE ET REALISATION D’UNE CHAINE DE BOITES A GANTS USINAGE ET DEMANTELEMENT DANS LE CADRE DU PROJET SAFRAN DU CENTRE CEA DE VALDUC (COTE D’OR) »

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le Marché consiste en une mission comprenant des études de réalisation et d’exécution, ainsi que la fabrication, la livraison, le montage, les essais usine, les essais site et le raccordement, d’un ensemble de Boites à Gants (BàG) d’usinage et de démantèlement.
Le marché comprend les 2 périmètres suivants :
1. Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire, d'une chaîne de boites à gants intégrant des moyens d’usinage matériaux métalliques et de dispositifs associés de manipulations motorisés, automatiques et débrayables.
2. La réalisation des analyses de sûreté-criticité associées et la rédaction du rapport de sûreté en vue de la soumission aux autorités de sûreté.
Les prestations comprennent plus particulièrement :
Pour la phase études : une phase d’études préliminaire, une phase d’études de définition, une phase d’études d'exécution, au cours desquelles seront prises en compte les exigences de conception formulées par le CEA.
Pour la phase de réalisation : la fabrication de la chaîne de boites à gants puis sa réception en usine.
Pour la phase d’installation : la livraison, le transport, le montage, le raccordement de la chaîne de boîtes à gants aux servitudes du bâtiment puis sa réception en conditions inactives sur site.
Deux moyens d’usinage seront à intégrer à la chaîne de boîtes à gants (dont un fourni par le CEA).
Les dispositifs de manipulation en boîtes à gants pourront être motorisés, pilotables à distance et fonctionner en mode manuel.
La part ferme et optionnelle portent sur les périmètres 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Quantité ou étendue:
Ce marché inclut les études, la fourniture des équipements et matériels constituant une chaîne de boites à gants, ainsi que la mise en place dans les locaux d'un bâtiment nucléaire.La part ferme du marché comprendra les phases d’études (réalisation et exécution) de la chaîne de boites à gants. La chaîne de boites à gants sera constituée de :o une BàG Entrée/Sortie en liaison avec une BàG Entreposage,o une BàG Procédé Démantèlement,o une BàG Procédé Echantillonnage,o une BàG Liaison, aussi appelé Tunnel, faisant la liaison entre la BàG Entrée/Sortie et les BàG Procédés,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel,
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florian.kaspar@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648478
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. Pour information, le DCE sera partagé uniquement après la phase de sélection des candidats. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Florian KASPAR « B21-10043 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B21-10043 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché consiste en une mission comprenant des études de réalisation et d’exécution, ainsi que la fabrication, la livraison, le montage, les essais usine, les essais site et le raccordement, d’un ensemble de Boites à Gants (BàG) d’usinage et de démantèlement.
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Le marché comprend les 2 périmètres suivants :
1. Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire, d'une chaîne de boites à gants intégrant des moyens d’usinage matériaux métalliques et de dispositifs associés de manipulations motorisés, automatiques et débrayables.
2. La réalisation des analyses de sûreté-criticité associées et la rédaction du rapport de sûreté en vue de la soumission aux autorités de sûreté.
Les prestations comprennent plus particulièrement :
Pour la phase études : une phase d’études préliminaire, une phase d’études de définition, une phase d’études d'exécution, au cours desquelles seront prises en compte les exigences de conception formulées par le CEA.
Pour la phase de réalisation : la fabrication de la chaîne de boites à gants puis sa réception en usine.
Pour la phase d’installation : la livraison, le transport, le montage, le raccordement de la chaîne de boîtes à gants aux servitudes du bâtiment puis sa réception en conditions inactives sur site.
Deux moyens d’usinage seront à intégrer à la chaîne de boîtes à gants (dont un fourni par le CEA).
Les dispositifs de manipulation en boîtes à gants pourront être motorisés, pilotables à distance et fonctionner en mode manuel.
La part ferme et optionnelle portent sur les périmètres 1 et 2.
Quantité ou étendue:
Ce marché inclut les études, la fourniture des équipements et matériels constituant une chaîne de boites à gants, ainsi que la mise en place dans les locaux d'un bâtiment nucléaire.
La part ferme du marché comprendra les phases d’études (réalisation et exécution) de la chaîne de boites à gants.
La chaîne de boites à gants sera constituée de :
o une BàG Entrée/Sortie en liaison avec une BàG Entreposage,
o une BàG Procédé Démantèlement,
o une BàG Procédé Echantillonnage,
o une BàG Liaison, aussi appelé Tunnel, faisant la liaison entre la BàG Entrée/Sortie et les BàG Procédés,
Description des options:
Le marché est composé d’une part ferme (études réalisation et études exécution) et d’une part optionnelle constituée des prestation listées ci-dessous (liste est non exhaustive).
- assurer l’intégration de machines d’usinage dans les BàG Procédés,
- fournir un ensemble de systèmes de transfert, manutention et convoyage équipant les différentes BàG,
- gérer l’alimentation électrique, la supervision et le contrôle commande ainsi que leur raccordement aux réseaux du bâtiment,
- approvisionner un ensemble d’équipements et fournitures en cellule et dans les différents locaux techniques servant à l’exploitation des procédés et à la gestion du contrôle commande,
- assurer les analyses de sûreté/criticité associées,
- fourniture et installation des systèmes de ventilation des BàG,
- réaliser les essais en usine et sur site de l’ensemble des équipements,
- rédiger le manuel d’exploitation sécurité (MES) et du dossier de sureté nucléaire (DSN),
- rédiger un dossier d’étude de maintenance,
- étude, fabrication, montage et raccordement d’une zone de…
… dégainage,
… tri et conditionnement copeaux.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: B21-10043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La prestation sollicite les compétences métiers suivantes :
- Intégration aux installations de contrôle-commande, installation des équipements de régulation et mise à jour des programmes et supervisions.
Le soumissionnaire devra démontrer sa qualification et son expérience sur les métiers suivants :
- programmation API et automatisme de sécurité,
- programmation PANORAMA,
- dimensionnements au séisme,
- programmation et réalisation des essais,
- étude d’intégration de machine outils en BàG,
- maitrise d’ouvrage et gestion de projet étude/ réalisation installation BàG,
- conception et réalisation de convoyeurs automatisés,
- conception et réalisation de contrôles-commandes,
- conception et fabrication de boîtes à gants et servitudes associées (panoplie de régulation),
- installation et mise en service de procédés en boites à gants dans une installation nucléaire,
- réalisation d'études démonstratives de conception pour le respect des exigences de sûreté nucléaire (dont calculs sismiques),
- dimensionnement de structures métalliques à contraintes géométriques fortes.
L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations en lien avec l'objet du présent avis et les compétences métiers recherchées. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant (s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Les compétences techniques devront couvrir les domaines suivants par tous moyens (références, projets, qualifications, etc.) :
- maîtrise des analyses AMDEC (ou équivalents) et fonctionnelles,
- compétences en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté qualité du 10.8.1984,
- maîtrise de la rédaction de documents de sûreté,
- maîtrise de la réalisation d'analyses et d'études de sûreté nécessitant également des compétences en criticité (réalisation de calculs de criticité et rédaction de notes d'analyses de criticité).
La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’officier de sécurité du CEA Valduc -–courriel : vadirccg@cea.fr, adresse postale – CEA Valduc - 21120- Is-sur-Tille–, en précisant la référence du dossier B21-10043)
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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2EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
Pour information, le DCE sera partagé uniquement après la phase de sélection des candidats.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Florian KASPAR
« B21-10043 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B21-10043 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 245-648478 (2021-12-14)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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