étude et fourniture des modules de maintenance et D'Intervention pour la maintenance des infrastructures de la ligne 18 du grand paris express

Société du Grand Paris

le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition de modules de maintenance et d'intervention nécessaires à la maintenance de la ligne 18 du Grand Paris Express. La suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• novium
• Socofer

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-02-01	Informations complémentaires
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 2020PN054_Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863140&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-642030
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

ii.2.6) Valeur estimée: Le montant indiqué (1 euro) est un montant précisé par défaut.ii.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:cette rubrique a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique.iii) Conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.iv) Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'annexe de l'avis (annexe 1) ;- la note technique (annexe 2) ;- le cadre de réponse (annexe 3) ;- le formulaire "Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants Dc1" (annexe 4) ;- le formulaire de questions - réponses (annexe 5);toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Société du Grand Paris - marchés SGP confidentiels (93200 - saint-Denis)", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2020pn054". Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.v) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique Iv.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'aapc disponible dans les documents de la consultation sur la plateforme PLACE. La suite du Vi.3 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

le périmètre du marché comprend :- les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ;-La rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des modules de maintenance et d'intervention ;-Les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (Fmd), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ;Les études pour la fabrication des modules, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais éventuellement sur base d'essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ;-La fourniture et la livraison des modules ;-La logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison ;-Les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux modules des interfaces nécessaires avec les wagons porteurs standards ;-Les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des modules ;-L'Étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des modules (pièces de rechange, et formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur Général) ; - la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 du GPE par les services de l'état ;- le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception ;- les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le site du centre d'exploitation de Palaiseau ;- la fourniture de la documentation des modules et de leurs éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L'Obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la Société du Grand Paris procédera à la vérification des capacités économiques et financières, d'une part, et techniques et professionnelles, d'autre part. Les candidats (candidats qu'il se présente seul ou en groupement momentané d'entreprises) présentant des capacités insuffisantes pour exécuter le marché objet de la présente consultation seront écartés.Conformément aux dispositions des articles R.2142-3, R.2143-12 et R.2144-1 du code de la commande publique, si le candidat (ou groupement candidat) s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra également : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés aux rubriques Iii.I.2 et Iii.I.3 de l'aapc propres aux capacités de ces opérateurs économiques et compléter obligatoirement le cadre de réponse joint au présent avis ;- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante (exemples : attestations sur l'honneur, formulaire Dc4, tout autre convention telle qu'une mise à disposition de moyens)

Situation économique et financière:

le candidat, pour démontrer sa capacité économique et financière, doit fournir :-Une déclaration indiquant, pour chacun des 4 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché ;-La part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché.Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présent seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 1 000 000euro(s) (un million d'euros). Le chiffre d'affaires pris en compte pour vérifier que cette condition de participation soit remplie est donc la moyenne des trois derniers exercices clôturés.Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique :" Lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché ou du contrat de concession est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ou l'autorité concédante ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 "

Capacité technique et professionnelle:

le candidat doit démontrer ses capacités techniques et professionnelles, en démontrant qu'il dispose des compétences listées ci-dessous.Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références se rapportant aux principales fournitures et prestations similaires à l'objet du marché. Les candidats doivent ainsi proposer au moins une (1) référence pour chacune des compétences suivantes :-Compétence concernant la fabrication de modules de maintenance : le candidat fournira au moins une référence de fourniture d'un module de maintenance, au sens d'un systèmes permettant de répondre à au moins une fonction de maintenance, compatible avec un environnement métro ou tunnel ;-Compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) avec d'autres équipements fournis par d'autres groupements ou entreprises connexes. Les interfaces peuvent concerner, par exemple, la fixation d'un module sur un wagon plat ou l'attelage d'un wagon plat équipé d'un module à un locotracteur ou à un autre wagon plat ;-Compétence à assurer des prestations liées à la garantie et à la gestion de l'obsolescence des matériels et/ou des logiciels fournis ;-Compétence nécessaire à la participation à l'élaboration de dossiers de sécurité en vue de la mise en service de son module de maintenance.Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (cadre de réponse, onglets " Références ") et détaillant :-Le projet-son intitulé-sa description, avec en particulier de manière obligatoire le type de prestation (études, construction, essais d'intégration, etc.) et l'environnement (tramway, métro, ferroviaire, etc. En précisant aérien/souterrain) du projet, et les grandes caractéristiques des systèmes concernés-l'identité du donneur d'ordre et/ou de son représentant habilité-le montant financier correspondant-le rôle du candidat au sein du marché (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant, environnement d'intervention)-la description détaillée des prestations réalisées par le candidat, des quantités livrées, des informations techniques du matériel concerné (dimensions, charge à l'essieu, puissance...) justifiant la référence au regard des thématiques abordéesde plus, le candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, et le cas échéant chaque opérateur économique sur lequel s'appuie le candidat, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pendant les quatre dernières années ;-L'Indication des titres d'études et titres professionnels (enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles) du personnel d'encadrement ;

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du Code de la commande publique. D'Autres garanties particulières seront prévues dans les documents contractuels

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément à l'article L2191-2, L2191-3 et R2191-3

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-642030 (2021-12-10)

Informations complémentaires (2022-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064508
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-642030
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-064508 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011853
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le présent marché, peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché

le présent marché, peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: novium
Numéro d'enregistrement national: 48302242200024
Adresse postale: 2 rue des Chavannes
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.novium.fr/ 🌏
Nom: socofer
Numéro d'enregistrement national: 65480016800043
Adresse postale: 12 avenue yves farge
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.socofer.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 006-011853 (2024-01-04)

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