Étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 20s0310 AOO SAFB

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thierry Challon

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de recherche et développement expérimental

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Numéro de référence: 20S0310BIS-AOO-SAFB
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 21216732 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328533
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt
Numéro du lot: 4
Brève description: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières;

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou

— DUME (les candidats pourront utiliser le DUME). Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française);

— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du RC. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de consultation.

S'agissant de la relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 20s0310 AOO SAFB, le pouvoir adjudicateur limite à deux (2) le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur au regard de ses capacités et de ses moyens à pouvoir assurer la totalité des prestations qui pourraient lui être attribuées.

Cette limitation d'attribution de deux lots maximum concerne la consultation d'origine (20s0310-aoo-safb) et la relance (20s0310bis-aoo-safb).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359592445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 124-328533 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 118 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082692
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328533
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le détail des critères de jugement étaient repris à l'article 6-2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etude d'impact - aFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Hermies
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire. La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum

Informations complémentaires:

le détail des critères de jugement étaient repris à l'article 6-2 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: etude d'impact - aFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Bertincourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: thierry CHALLON
Adresse postale: 9 rue de la Fontaine
Commune postale: Wisques
Code postal: 62219
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 59 275 EUR 💰
59 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

les montants totaux des marchés correspondent aux totaux des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif, sur une année. Article Vi.4) Procédures de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 032-082692 (2022-02-10)

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