Étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 20s0310 AOO SAFB
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation...”
Titre
Étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 20s0310 AOO SAFB
20S0310BIS-AOO-SAFB
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Produits/services: Services de recherche et développement expérimental📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières;
— lettre de candidature (DC1): version en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières;
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME (les candidats pourront utiliser le DUME). Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française);
— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service...”
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du RC. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de consultation.
S'agissant de la relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 20s0310 AOO SAFB, le pouvoir adjudicateur limite à deux (2) le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur au regard de ses capacités et de ses moyens à pouvoir assurer la totalité des prestations qui pourraient lui être attribuées.
Cette limitation d'attribution de deux lots maximum concerne la consultation d'origine (20s0310-aoo-safb) et la relance (20s0310bis-aoo-safb).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359592445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328533 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 09
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0310b-etude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (Afafe/Csne) sur l'environnement - relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la...”
Titre
20s0310b-etude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (Afafe/Csne) sur l'environnement - relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 20s0310 aoo safb
20S0310BIS-AOO-SAFB
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Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etude d'impact - aFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Hermies
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire. La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse” Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement étaient repris à l'article 6-2 du règlement de la consultation” Champ d'application du marché
Titre: etude d'impact - aFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Bertincourt
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022620000000800
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: afafe canal Seine Nord Europe - secteur Hermies
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: thierry CHALLON
Adresse postale: 9 rue de la Fontaine
Commune postale: Wisques
Code postal: 62219
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 875 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes environnementales et réglementaires
2️⃣
Numéro de contrat: 2022620000000900
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etude d'impact - aFAFE canal Nord Europe - secteur Bertincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 875 💰
“les montants totaux des marchés correspondent aux totaux des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif, sur une année. Article...”
les montants totaux des marchés correspondent aux totaux des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif, sur une année. Article Vi.4) Procédures de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-082692 (2022-02-10)