Étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation 20s0310 AOO SAFB

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Téléphone: +33 21216732 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la consultation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de recherche et développement expérimental 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières; — lettre de candidature (DC1): version en...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations de service...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359592445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328533 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 09
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20s0310b-etude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (Afafe/Csne) sur l'environnement - relance après déclaration sans suite des lots 3 et 4 de la...”    Afficher plus
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: etude d'impact - aFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Hermies
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire. La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse”
Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement étaient repris à l'article 6-2 du règlement de la consultation”
Champ d'application du marché
Titre: etude d'impact - aFAFE canal Seine Nord Europe - secteur Bertincourt

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022620000000800
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: afafe canal Seine Nord Europe - secteur Hermies
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: thierry CHALLON
Adresse postale: 9 rue de la Fontaine
Commune postale: Wisques
Code postal: 62219
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 875 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes environnementales et réglementaires

2️⃣
Numéro de contrat: 2022620000000900
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etude d'impact - aFAFE canal Nord Europe - secteur Bertincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 875 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants totaux des marchés correspondent aux totaux des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif, sur une année. Article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 032-082692 (2022-02-10)