Essais sur transformateur de puissance suite à avarie

RTE (Réseau de transport d'électricité)

RTE recherche un prestataire pour la réalisation d’essais électriques sur ses transformateurs de puissance suite à avarie grave avec analyse de résultats. Ces mesures-essais peuvent être demandées par les entités de RTE sur n’importe quel poste, dans le cadre d’investigations suite à avarie afin d’identifier la cause du défaut, ou lors du diagnostic d’état d’un appareil, en vue de son éventuelle réhabilitation.
L’analyse des résultats et les recommandations qui seront faites par le titulaire doivent faire l’objet d’un rapport d’essais et doivent permettre à RTE de se positionner face à des décisions à long terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMIT Transformer Service

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Brève description:

RTE recherche un prestataire pour la réalisation d’essais électriques sur ses transformateurs de puissance suite à avarie grave avec analyse de résultats. Ces mesures-essais peuvent être demandées par les entités de RTE sur n’importe quel poste, dans le cadre d’investigations suite à avarie afin d’identifier la cause du défaut, ou lors du diagnostic d’état d’un appareil, en vue de son éventuelle réhabilitation. L’analyse des résultats et les recommandations qui seront faites par le titulaire doivent faire l’objet d’un rapport d’essais et doivent permettre à RTE de se positionner face à des décisions à long terme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (Réseau de transport d'électricité)
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: asma.bouriche@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-221008
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’analyse des résultats et les recommandations qui seront faites par le titulaire doivent faire l’objet d’un rapport d’essais et doivent permettre à RTE de se positionner face à des décisions à long terme.

Les prestations pouvant être demandées par RTE sont les mesures électriques suivantes:

— mesures électriques de niveau 1:

—— mesures des capacités et du facteur de dissipation (tg δ) des traversées;

—— mesure des courants de magnétisation;

—— mesure des rapports de transformation;

—— mesure des résistances d’isolement des enroulements;

—— mesure des résistances d’enroulements;

—— mesure des impédances en court-circuit;

— mesures FRA:

—— mesure de réponse en fréquence (méthode FRA);

— mesures électriques de niveau 2 (mesures de décharges partielles) – haute tension: essais par montée en tension induite avec localisation de décharges partielles (nécessite d’être équipé d’une source mobile).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux périodes de douze mois optionnelles.
Description des options:

Deux périodes de douze mois optionnelles pouvant mener la durée du marché à 60 mois au total.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le titulaire doit pouvoir se déplacer et intervenir dans toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: Situation financière saine et chiffre d’affaire d’au moins 2 000 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer:

— une situation financière saine et chiffre d’affaires d’au moins 2 000 000 EUR par an;

— sa capacité à réaliser des essais électriques de niveaux 1 et 2;

— sa capacité d’analyse et d’interprétation des résultats d’essais;

— sa capacité à disposer des moyens matériels et humains suffisants pour encadrer cette prestation en France métropolitaine et intervenir dans un délai de une à quatre semaines (fixé par RTE au cas par cas). Le candidat devra en particulier démontrer qu’il bénéficie d’une source d’essai mobile haute tension pour les essais de niveau 2.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;

— cliquez sur le dossier nº 19365.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-221008 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 116 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: mehdi.aboussabiq@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021474 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193681
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-221008
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

*Mesures électriques de niveau 1:

-Mesures des capacités et du facteur de dissipation (tg δ) des traversées;

-Mesure des courants de magnétisation;

-Mesure des rapports de transformation;

-Mesure des résistances d’isolement des enroulements;

-Mesure des résistances d’enroulements;

-Mesure des impédances en court-circuit;

-Mesures FRA:

-Mesure de réponse en fréquence (méthode FRA);

*mesures électriques de niveau 2 (mesures de décharges partielles) – haute tension: essais par montée en tension induite avec localisation de décharges partielles (nécessite d’être équipé d’une source mobile).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: SMIT Transformer Service
Numéro d'enregistrement national: NL 8032114466-B01
Adresse postale: Energieweg 16
Commune postale: Nijmegen
Code postal: 6541
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 1 116 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi aboussabiq
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du

7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-193681 (2022-04-07)

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