Essais de contrôle et investigations pour réseaux humides et tranchées

CA Nîmes métropole

L'objet du marché, décomposé en deux lots distincts, est la réalisation d'essais de contrôle après travaux ainsi que la réalisation d'investigations non destructives avant ou après travaux visant à:
— lot nº 1:
—— essais de contrôle;
—— contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable;
— lot nº 2:
—— investigations;
—— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable;
—— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la position des défauts (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 21S013CM
Brève description:

L'objet du marché, décomposé en deux lots distincts, est la réalisation d'essais de contrôle après travaux ainsi que la réalisation d'investigations non destructives avant ou après travaux visant à: — lot nº 1: —— essais de contrôle; —— contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable; — lot nº 2: —— investigations; —— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable; —— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la position des défauts (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326168
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les candidats pourront, soit fournir un mémoire technique de format libre, soit utiliser le cadre de réponse. L'utilisation du cadre de réponse technique fourni en annexe du règlement de consultation entraînera l'attribution d'un point bonus de 0,25 point, ajouté à la note totale pondérée du candidat (qui est égale à la note critère «valeur technique» pondérée + note critère «prix» pondérée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1:

—— essais de contrôle;

—— contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable;

— lot nº 2:

—— investigations;

—— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable;

—— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la position des défauts (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.).

Valeur totale estimée: 967 044 EUR 💰
Intitulé du lot: Essais de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable.

Valeur estimée hors TVA: 441 070 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, tacitement, pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par Nîmes Métropole trois mois avant la fin de la période.

Description des options:

Reconduction. Cf. conditions suscitées.

Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Investigations
Numéro du lot: 2
Brève description:

— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable;

— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la position des défauts (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 525 974 EUR 💰
Description des options: Reconduction: cf. ci-dessus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique:

— lettre de candidature:

—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur:

—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre);

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité demandés aux candidats aux candidats sont les suivants:

—— lot 1: pour les entreprises candidates aux lots nº 1, elles doivent respecter la norme NF EN ISO/CEI 17020 et, de fait, apporter la preuve qu'elles disposent de la certification Cofrac afférente à la norme suscité;

—— lot 2: pour l'entreprise candidate au lot nº 2, elle doit apporter la preuve qu'elle figure sur la liste des prestataires certifiés en détection et géoréférencement selon la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat.

En cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre. Il appartient aux candidats de prévenir l'acheteur durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent contrat à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ quatre semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326168 (2021-06-24)

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