L'objet du marché, décomposé en deux lots distincts, est la réalisation d'essais de contrôle après travaux ainsi que la réalisation d'investigations non destructives avant ou après travaux visant à:
— lot nº 1:
—— essais de contrôle;
—— contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable;
— lot nº 2:
—— investigations;
—— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable;
—— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la position des défauts (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Essais de contrôle et investigations pour réseaux humides et tranchées
21S013CM
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“L'objet du marché, décomposé en deux lots distincts, est la réalisation d'essais de contrôle après travaux ainsi que la réalisation d'investigations non...”
Brève description
L'objet du marché, décomposé en deux lots distincts, est la réalisation d'essais de contrôle après travaux ainsi que la réalisation d'investigations non destructives avant ou après travaux visant à:
— lot nº 1:
—— essais de contrôle;
—— contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable;
— lot nº 2:
—— investigations;
—— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable;
—— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la position des défauts (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 967 044 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 441 070 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, tacitement, pour une période d'un an. La...”
Description des renouvellements
Période initiale: un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, tacitement, pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par Nîmes Métropole trois mois avant la fin de la période.
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Options ✅
Description des options:
“Reconduction. Cf. conditions suscitées.
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
Reconduction. Cf. conditions suscitées.
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront, soit fournir un mémoire technique de format libre, soit utiliser le cadre de réponse. L'utilisation du cadre de réponse technique...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront, soit fournir un mémoire technique de format libre, soit utiliser le cadre de réponse. L'utilisation du cadre de réponse technique fourni en annexe du règlement de consultation entraînera l'attribution d'un point bonus de 0,25 point, ajouté à la note totale pondérée du candidat (qui est égale à la note critère «valeur technique» pondérée + note critère «prix» pondérée).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau...”
Description du marché
— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable;
— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la position des défauts (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 974 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: cf. ci-dessus.
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”
Description des options
Reconduction: cf. ci-dessus.
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature:
—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur:
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre);
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité demandés aux candidats aux candidats sont les suivants:
—— lot 1: pour les entreprises candidates aux lots nº 1, elles doivent respecter la norme NF EN ISO/CEI 17020 et, de fait, apporter la preuve qu'elles disposent de la certification Cofrac afférente à la norme suscité;
—— lot 2: pour l'entreprise candidate au lot nº 2, elle doit apporter la preuve qu'elle figure sur la liste des prestataires certifiés en détection et géoréférencement selon la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations...”
Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat.
En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre. Il appartient aux candidats de prévenir l'acheteur durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent contrat à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ quatre semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 123-326168 (2021-06-24)