EPTM2019 — Traitement d'obsolescence et amélioration de la gestion des infrastructures gaz

Métropole Européenne de Lille

Le présent marché a pour objet le traitement d'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz sur les dépôts bus de la Métropole européenne de Lille de Faidherbe, Sequedin et Wattrelos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de gaz
• Compresseurs › Compresseurs à gaz
• Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz
• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
• Équipement divers › Équipement de réseau à gaz

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Numéro de référence: 21TR02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Compresseurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520554&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520554&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176716
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en cinq phases définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Brève description:

— amélioration de la distribution GNV sur les trois dépôts bus;

— amélioration de la production GNV sur le dépôt bus de Wattrelos;

— traitement d'obsolescences des automatismes et de supervision des infrastructures gaz des dépôts de Faidherbe et de Sequedin;

— renforcement de la supervision des installations GNV sur les trois dépôts ainsi que la surveillance des infrastructures gaz extérieures de Faidherbe.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à septembre 2021.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 de code de la commande publique.

Informations complémentaires: Le marché est décomposé en cinq phases définies au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dépôts bus de la Métropole européenne de Lille de Faidherbe, Sequedin et Wattrelos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou DC1 complété;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): la moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global du candidat doit au moins être égal à 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux de même nature, à savoir travaux de mise en œuvre d'infrastructures GNC et de stations de compression, exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): cette liste doit comporter au moins un marché similaire pour un montant minimal de 1 000 000 EUR HT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. L'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Son montant est calculé, en fonction de la durée du marché public, dans les conditions définies par le code de la commande publique et l'acte d'engagement. Prix révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du marché public conformément à l'article R. 2142- 26 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai global d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daisy Hennebique — direction «Commande publique» —services «Marchés publics» — CSP technique — services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520554&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Une visite obligatoire des trois dépôts bus est organisée le 4.5.2021 ou le 5.5.2021 ou le 6.5.2021 de 9h00 à 13h00. La durée globale du marché est de 38 mois à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à septembre 2021. Le montant estimé du marché est de 1 320 000 EUR HT. Budget Transport — section Investissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-176716 (2021-04-06)

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