le présent marché a pour objet le traitement d'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz sur les dépôts bus de la Métropole Européenne de Lille de Faidherbe, Sequedin et Wattrelos
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“eptm2019-Traitement d'obsolescence et amélioration de la gestion des infrastructures gaz (relance suite à appel d'offres infructueux)
21TR13”
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le traitement d'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz sur les dépôts bus de la Métropole...”
Brève description
le présent marché a pour objet le traitement d'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz sur les dépôts bus de la Métropole Européenne de Lille de Faidherbe, Sequedin et Wattrelos
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compresseurs à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux de distribution de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de gaz📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dépôts bus de la Métropole Européenne de Lille de Faidherbe, Sequedin et Wattrelos”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le traitement d'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz sur les dépôts bus de la Métropole...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le traitement d'obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz sur les dépôts bus de la Métropole Européenne de Lille de Faidherbe, Sequedin et Wattrelos. Le marché comprend l'ensemble des travaux suivants : amélioration de la distribution GNV sur les 3 dépôts bus, amélioration de la production GNV sur le dépôt bus de Wattrelos, traitement d'obsolescences des automatismes et de supervision des infrastructures gaz des dépôts de Faidherbe et de Sequedin, renforcement de la supervision des installations GNV sur les 3 dépôts ainsi que la surveillance des infrastructures gaz extérieures de Faidherbe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai global d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 de Code de la Commande Publique” Description
Informations complémentaires:
“le marché est décomposé en cinq phases définies aux règlements de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou Dc1 complété - déclaration sur l'honneur Visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesniveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global du candidat doit au moins être égal à 2 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux de même nature, à savoir travaux de mise en oeuvre d'infrastructures GNC et de stations de compression, exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux de même nature, à savoir travaux de mise en oeuvre d'infrastructures GNC et de stations de compression, exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cette liste doit comporter au moins un marché similaire pour un montant minimal de 1 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% est prélevée dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5% est prélevée dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. L'Entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Son montant est calculé, en fonction de la durée du marché public, dans les conditions définies par le Code de la commande publique et l'acte d'engagement. Prix révisables mensuellement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du marché public conformément à l'article R.2142- 26 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204114
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le Représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure avec négociation passée en application de l'article R 2124-4 du Code de la Commande Publique. Le détail des documents et renseignements à fournir...”
procédure avec négociation passée en application de l'article R 2124-4 du Code de la Commande Publique. Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Une visite obligatoire des 3 dépôts bus est organisée conformément au règlement de la consultation relatif aux offres. La durée globale du marché est de 38 mois à compter de la date de notification du marché. Le montant estimé du marché est de 1.320.000 euros (H.T.). Budget Transport - section investissementle marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; - après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt n 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 196-511731 (2021-10-04)