Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretiens, réparations et contrôles techniques des véhicules du parc automobile de la CIVIS
2021PAU001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne l'entretien, la réparation et le contrôle technique des véhicules du parc automobile de la Réunion”
Valeur estimée hors TVA: EUR 988 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2 de véhicule de toute marque” Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché: entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En...”
Description des renouvellements
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
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Informations complémentaires: le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle Technique des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Description du marché: contrôle Technique des véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins techniques) toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins techniques)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: no5
Description
Description du marché: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel
Titre
Numéro d'identification du lot: no6
Description
Description du marché: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: no7
Description
Description du marché: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Nissan
Titre
Numéro d'identification du lot: no8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la CIVIS
Description du marché: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Nissan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen” Titre
Numéro d'identification du lot: no9
Description
Description du marché:
“réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation de tout type T1, T2, T3 sur véhicule électrique de marque ZOE Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: no10
Description
Description du marché:
“réparation de tout type T1, T2, T3 sur véhicule électrique de marque ZOE Renault” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation de tout type T1, T2, T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque ZOE Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: no11
Description
Description du marché:
“réparation de tout type T1, T2, T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque ZOE Renault” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: no12
Description
Description du marché: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments ci-après :
- une lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
- Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments ci-après :
- une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises (Ce document est fourni par chaque membre du groupement);
- la déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;
-Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidat devront disposer pour le lot no1 : Moyens techniques minimum : 3 ponts Moyens humains minimum : 4 mécaniciens dont 2 qualifiés et 1 responsable...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidat devront disposer pour le lot no1 : Moyens techniques minimum : 3 ponts Moyens humains minimum : 4 mécaniciens dont 2 qualifiés et 1 responsable d'atelierles candidat devront disposer pour le lot no3 : Moyens techniques minimum : 2 pontsmoyens humains minimum : 3 monteurs pneumatiques dont 1 responsable d'atelierles candidat devront disposer pour les lots no 5,6,7,8 9, 11,12 : Moyens techniques minimum : 3 ponts, 1 appareil recherche de panne.Moyens humains minimum : 1 électromécanicien expert en panne électroniqueles candidat devront disposer pour le lot no 10 : Moyens techniques minimum : 3 ponts, 1 appareil recherche de panne.Moyens humains minimum : 1 électromécanicien expert en panne électronique et 1 mécanicien expert en réparation des véhicules électrique.les niveaux minimums se justifient de par l'importance du parc automobile et de la nécessité que les titulaires puissent répondre à des commandes de réparation de plusieurs véhicules de manière simultanée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas ouvert au public, aucun candidat ne peut être présent”
“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon,
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics,”
Adresse postale: 24 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2021/S 201-524437 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2 véhicules toutes marques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle technique des véhicules toute marques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fomadis
Numéro d'enregistrement national: 42895382200114
Adresse postale: 8 Bis rue Lislet Geoffroy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins mécaniques)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Nissan”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: réparation de tout type T1,T2,T3 sur véhicule électrique de marque zoe renault
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“réparation de tout type de T1,T2,T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque zoe renault”
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën
“les lots 1, 4 à 12 ont été déclarées sans suite,et le lot 2 a été déclarée infructueuse.
Le montant de 35 000 euros indiqué est le seuil maximum annuel”
Source: OJS 2022/S 048-125251 (2022-03-04)