Contrat ayant pour objet: les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plate-formes élévatrices, résultant de l'application des décrets nº 2004-964 du 9.9.2004 et nº 2012-674 du 7.5.2012. Le contrat prévoit des prestations réglementaires et étendues; et les travaux d'installation d'ascenseurs neufs dans les bâtiments existants ou à construire.
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (entretien et dépannage), traité à prix global et forfaitaire annuel, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (réparation/rénovation et création/installation d'ascenseur) traité à prix unitaires issus des bordereaux de prix unitaires.
Contrat alloti en sept lots mono-attributaires, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. La présente consultation concerne uniquement le lot 5 suite à une première consultation (20s0051) déclarée sans suite. Les lots 1 à 4-6 et 7 sont en cours d'attribution et démarrent le 1.7.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et plate-formes élévatrices et installation d'ascenseurs neufs (relance lot 5)
21s0027”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Contrat ayant pour objet: les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plate-formes élévatrices, résultant de l'application des décrets nº...”
Brève description
Contrat ayant pour objet: les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plate-formes élévatrices, résultant de l'application des décrets nº 2004-964 du 9.9.2004 et nº 2012-674 du 7.5.2012. Le contrat prévoit des prestations réglementaires et étendues; et les travaux d'installation d'ascenseurs neufs dans les bâtiments existants ou à construire.
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (entretien et dépannage), traité à prix global et forfaitaire annuel, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (réparation/rénovation et création/installation d'ascenseur) traité à prix unitaires issus des bordereaux de prix unitaires.
Contrat alloti en sept lots mono-attributaires, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. La présente consultation concerne uniquement le lot 5 suite à une première consultation (20s0051) déclarée sans suite. Les lots 1 à 4-6 et 7 sont en cours d'attribution et démarrent le 1.7.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 945 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Sur le total des sept lots du contrat, le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à trois en concordance avec les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Sur le total des sept lots du contrat, le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à trois en concordance avec les moyens humains.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Métropole de Lyon.”
Description du marché:
“Nombre d'ascenseurs: environ 142.
Estimation annuelle: entretien et dépannage: 200 000,00 EUR HT.
Réparation et rénovation: 225 000,00 EUR HT.
Création ou...”
Description du marché
Nombre d'ascenseurs: environ 142.
Estimation annuelle: entretien et dépannage: 200 000,00 EUR HT.
Réparation et rénovation: 225 000,00 EUR HT.
Création ou installation d'ascenseurs: 55 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix au regard du total DPGF (entretien) + DQE 1 (réparations) + DQE 2 (installations)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Justification d'une durée dépassant quatre...”
Description des renouvellements
Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du contrat imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le contrat comprend sept lots. Les lots 1 à 4 et 6 et 7 démarrent le 1.7.2021 sous réserve d'une notification avant cette date. La date de démarrage du lot...”
Informations complémentaires
Le contrat comprend sept lots. Les lots 1 à 4 et 6 et 7 démarrent le 1.7.2021 sous réserve d'une notification avant cette date. La date de démarrage du lot 5 est le 1.1.2022 sous réserve d'une notification avant cette date.
Minimums requis:
— effectif: six personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 960 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A1) Une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A1) Une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
B1) Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I, et y joindre les documents listés aux articles III1.2) et III1.3) du présent avis.
* Ces documents sont joints au Dossier d'appel a candidature (DAC);
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
C1) Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
C2) Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
C3) La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer au lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
B4) Une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
B3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
B4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être présentées sur le tableau des références B4 joint au dossier d'appel à candidature à compléter (ou document équivalent);
B4) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les références devront être présentées sur le tableau des références B4 joint au dossier d'appel à candidature à compléter (ou document équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est soumis a une charte d'intervention en site occupé et des principes généraux de prévention lors des interventions.
En cas de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est soumis a une charte d'intervention en site occupé et des principes généraux de prévention lors des interventions.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482722
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les niveaux minimaux de capacité exigés des candidats sont indiqués dans le présent l'avis de marché. Les candidats doivent posséder le chiffre d'affaires, les effectifs et des références comparables à l'objet du contrat.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat — internet: http://www.lmhabitat.fr — espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours». Référence de la consultation 21S0027.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — Service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour cinq ans.
Date prévisionnelle de début des prestations du lot 5 : 1.1.2022. Les autres lots 1 à 4-6 et 7 démarrent le 1.7.2021 sous réserve d'une notification avant cette date.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 105-276671 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat ayant pour objet: les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plate-formes élévatrices, résultant de l'application des décrets nº...”
Brève description
Contrat ayant pour objet: les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plate-formes élévatrices, résultant de l'application des décrets nº 2004-964 du 9.9.2004 et nº 2012-674 du 7.5.2012. Le contrat prévoit des prestations réglementaires et étendues; et les travaux d'installation d'ascenseurs neufs dans les bâtiments existants ou à construire.
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (entretien et dépannage), traité à prix global et forfaitaire annuel, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (réparation/rénovation et création/installation d'ascenseur) traité à prix unitaires issus des bordereaux de prix unitaires.
Contrat alloti en sept lots mono-attributaires, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. La présente consultation concerne uniquement le lot 5 suite à une première consultation (20S0051) déclarée sans suite. Les lots 1 à 4-6 et 7 sont en cours d'attribution et démarrent le 1.7.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-276671
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'ascenseurs: environ 142.
Estimation annuelle: entretien et dépannage: 200 000 EUR HT.
Réparation et rénovation: 225 000 EUR HT.
Création ou...”
Texte
Nombre d'ascenseurs: environ 142.
Estimation annuelle: entretien et dépannage: 200 000 EUR HT.
Réparation et rénovation: 225 000 EUR HT.
Création ou installation d'ascenseurs: 55 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'ascenseurs: 142.
Estimation annuelle: entretien et dépannage: 200 000 EUR HT.
Réparation et rénovation: 225 000 EUR HT.
Création ou installation...”
Texte
Nombre d'ascenseurs: 142.
Estimation annuelle: entretien et dépannage: 200 000 EUR HT.
Réparation et rénovation: 225 000 EUR HT.
Création ou installation d'ascenseurs: 55 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 160 000 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 187 500 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du contrat,...”
Texte
B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours...”
Texte
B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-303088 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et plateformes élévatrices et installation d'ascenseurs neufs (relance lot 5)
21s0027”
Brève description:
“Contrat ayant pour objet : les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plateformes élévatrices, résultant de l'application des décrets...”
Brève description
Contrat ayant pour objet : les entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plateformes élévatrices, résultant de l'application des décrets n°2004-964 du 9.09.2004 et n°2012-674 du 7.05.2012. Le contrat prévoit des prestations réglementaires et étendues; et les travaux d'installation d'ascenseurs neufs dans les bâtiments existants ou à construire.
accord cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (entretien et dépannage), traité à prix global et forfaitaire annuel, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (réparation/rénovation et création/installation d'ascenseur) traité à prix unitaires issus des bordereaux de prix unitaires.
contrat alloti en 7 lots mono-attributaires,sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. La présente consultation concerne uniquement le lot 5 suite à une première consultation (20s0051) déclarée sans suite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 961 406 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nombre d'ascenseurs: environ 142.
estimation annuelle : Entretien et dépannage: 200 000,00 EUR HT ; Réparation et rénovation : 225 000,00 EUR HT ; Création...”
Description du marché
Nombre d'ascenseurs: environ 142.
estimation annuelle : Entretien et dépannage: 200 000,00 EUR HT ; Réparation et rénovation : 225 000,00 EUR HT ; Création ou installation d'ascenseurs 55 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix au regard du total Dpgf (entretien) + Dqe 1 (réparations) + Dqe 2 (installations)” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat comprend 7 lots. Les lots 1 à 4 et 6 et 7 démarrent le 01.07.2021 sous réserve d'une notification avant cette date. La date de démarrage du lot 5...”
Informations complémentaires
Le contrat comprend 7 lots. Les lots 1 à 4 et 6 et 7 démarrent le 01.07.2021 sous réserve d'une notification avant cette date. La date de démarrage du lot 5 est le 01.01.2022 sous réserve d'une notification avant cette date.
minimums requis
- effectif: 6 personnes
- chiffre d'affaires annuel: 960 000,00 EUR HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Porte des Alpes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ascenseurs Service SAS, SIRET: 302 534 987 00060, tél. +33 478803372, courriel info@ascenseurs-service.fr”
Adresse postale: 2 rue Maurice Audibert - FRK26 Rhône
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 507 337 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation est passée par procédure avec négociation en application du code de la commande publique.
accord-cadre composite comportant des prestations...”
La consultation est passée par procédure avec négociation en application du code de la commande publique.
accord-cadre composite comportant des prestations traitées à prix forfaitaire et des prestations exécutées par émission de bons de commande comprenant 7 lots conclus chacun avec un seul opérateur économique par lot.
la valeur totale du marché correspond au montant des lots 1 à 7. Le montant du lot 5 indiqué dans le présent avis est le montant retenu pour le jugement des offres. Il correspond à une estimation du contrat pour la durée totale de l'accord-cadre mais le lot est conclus sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.
modalités de consultation du lot 5: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
conclusion du lot 5 le 27.10.2021
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2021/S 225-592048 (2021-11-15)