Entretien, rénovation et extension de la signalisation lumineuse tricolore gérée par Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de toutes les prestations avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur les feux tricolores gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L. 1111-1, L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants annuels minimal et maximal sont les suivants: minimum annuel: 200 000 EUR HT, maximum annuel: 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2100034
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de toutes les prestations avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur les feux tricolores gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L. 1111-1, L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants annuels minimal et maximal sont les suivants: minimum annuel: 200 000 EUR HT, maximum annuel: 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: romain.castagnier@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791781&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791781&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247578
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de toutes les prestations avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur les feux tricolores gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2021, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de huit mois. Il reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, du 1
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment: ME4 TN4 mention RT ou références équivalentes. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous la réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle ci. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791781&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247578 (2021-05-12)
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Région:
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