le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Avis de marché (2021-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 0121m11
Brève description:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483373
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ces cinq objets font partie d'un seul et même lot du marché unique. Cette absence de lotissement se justifie par le fait, au sens des articles L.2113-10 et 11 du code de la commande publique que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ces cinq objets font partie d'un seul et même lot du marché unique. Cette absence de lotissement se justifie par le fait, au sens des articles L.2113-10 et 11 du code de la commande publique que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la profession concernée par le présent accord-cadre fait partie d'une profession réglementée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483373 (2021-09-20)