le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, Rénovation Et Création D'Installations D'Éclairage Public, De Signalisation, D'Illuminations Festives Et éclairages Sportifs
0121m11”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la...”
Brève description
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la...”
Description du marché
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la profession concernée par le présent accord-cadre fait partie d'une profession réglementée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ces cinq objets font partie d'un seul et même lot du marché unique. Cette absence de lotissement se justifie par le fait, au sens des articles L.2113-10 et 11 du code de la commande publique que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 186-483373 (2021-09-20)