Entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube — marchés réservés à des structures d'insertion
Département de L'Aube
Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Visite obligatoire sur rendez-vous.
Lieux d'exécution: Territoire Aubois.
Variantes: sans objet.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASS Aube Environnement
- • ASS Auboise de Sauvegarde de l'Enfance
- • Boutique Boulot
- • Du Cœur au Travail
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-09 | Avis de marché |
| 2021-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183892
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de l'hôtel du Département, l'hôtel Dieu et cité du vitrail à Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien du centre médico-social de Romilly-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien du centre médico-social d'Aix Villemaur Palis.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien du parc logistique de l'Aube.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien du site de Port Dienville.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des giratoires du SLA de Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (moyens humains et matériels, mode d'exécution et gestion des déchets)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion (actions d'insertion mises en place)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés»
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 072-183892 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Visite obligatoire sur rendez-vous.
Lieux d'exécution: Territoire Aubois.
Variantes: sans objet.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183892
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex.
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Visite obligatoire sur rendez-vous.
Afficher plus
Lieux d'exécution: Territoire Aubois.
Variantes: sans objet.
Brève description: Entretien de l'hôtel du Département, l'hôtel Dieu et cité du vitrail à Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée de chaque accord-cadre: douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement. Les estimations correspondent à la valeur totale de chaque accord-cadre sur toute la durée.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien du parc des Vassaules à Troyes, du site de Torvilliers et du Camp du Moulinet à Pont-Sainte-Marie.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site d'action Jeunesse Aube à La Chapelle-Saint-Luc.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien du centre médico-social de Romilly-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien du centre médico-social de Bar-sur-Seine et de la Commanderie Templière d'Avalleur.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien du centre médico-social d'Aix Villemaur Palis.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien du parc logistique de l'Aube.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien du site de Port Dienville.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des giratoires du SLA de Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Territoire aubois, 10000 Troyes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 5132-4 du code du travail («Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'État sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion»).
Afficher plus
— une présentation de la structure;
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de cinq ans et/ou des certificats de capacité;
— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) des encadrants/certificat(s) de capacité/attestation de formation;
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (moyens humains et matériels, mode d'exécution et gestion des déchets)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion (actions d'insertion mises en place)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17205 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés»
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex.
Afficher plus
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 605900.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'aube
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375681
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183892
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: ASS Auboise de Sauvegarde de l'Enfance
Numéro d'enregistrement national: 78035009600076
Adresse postale: 34 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosières-prés-Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 37735.60 EUR 💰
Nom: ASS Aube Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42234591800011
Adresse postale: chemin de la Queue de la Pelle
Commune postale: La Rivière-de-Corps
Code postal: 10440
Valeur totale du marché: 156 408 EUR 💰
44678.20 EUR 💰
Nom: Du Cœur au Travail
Numéro d'enregistrement national: 34234434800038
Adresse postale: 11 rue du 14 Juillet
Commune postale: Bar-sur-Seine
Code postal: 10110
Valeur totale du marché: 8894.60 EUR 💰
Nom: Boutique Boulot
Numéro d'enregistrement national: 34267885100045
Adresse postale: 29 rue Turenne
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 6 760 EUR 💰
137 040 EUR 💰
105 104 EUR 💰
68 800 EUR 💰
40 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 141-375681 (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert visite obligatoire sur RDV.
Lieux d'exécution: territoire aubois variantes: sans objet.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'aube
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375681
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183892
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert visite obligatoire sur RDV.
Afficher plus
Lieux d'exécution: territoire aubois variantes: sans objet.
Entretien de l'Hôtel du Département, l'Hôtel Dieu et cité du Vitrail à Troyes.
Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le Centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site d'action Jeunesse Aube à La Chapelle-Saint-Luc.
Entretien du Centre médico-social de Bar-sur-Seine et de la commanderie templière d'Avalleur.
Entretien du Centre médico-social d'Aix-Villemaur-Palis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: ASS Auboise de Sauvegarde de l'Enfance
Numéro d'enregistrement national: 78035009600076
Adresse postale: 34 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosières-prés-Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 37735.60 EUR 💰
Nom: ASS Aube Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42234591800011
Adresse postale: chemin de la Queue de la Pelle
Commune postale: La Rivière-de-Corps
Code postal: 10440
Valeur totale du marché: 156 408 EUR 💰
44678.20 EUR 💰
Nom: Du Cœur au Travail
Numéro d'enregistrement national: 34234434800038
Adresse postale: 11 rue du 14 Juillet
Commune postale: Bar-sur-Seine
Code postal: 10110
Valeur totale du marché: 8894.60 EUR 💰
Nom: Boutique Boulot
Numéro d'enregistrement national: 34267885100045
Adresse postale: 29 rue Turenne
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 6 760 EUR 💰
137 040 EUR 💰
105 104 EUR 💰
68 800 EUR 💰
40 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)