Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Visite obligatoire sur rendez-vous.
Lieux d'exécution: Territoire Aubois.
Variantes: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien régulier des espaces verts des propriétés départementales de l'Aube — marchés réservés à des structures d'insertion”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à...”
Brève description
Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni maximal passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Visite obligatoire sur rendez-vous.
Lieux d'exécution: Territoire Aubois.
Variantes: sans objet.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Description du marché: Entretien de l'hôtel du Département, l'hôtel Dieu et cité du vitrail à Troyes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (moyens humains et matériels, mode d'exécution et gestion des déchets)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion (actions d'insertion mises en place)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de chaque accord-cadre: douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement. Les estimations correspondent à la...”
Description des renouvellements
Durée de chaque accord-cadre: douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement. Les estimations correspondent à la valeur totale de chaque accord-cadre sur toute la durée.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien du parc des Vassaules à Troyes, du site de Torvilliers et du Camp du Moulinet à Pont-Sainte-Marie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site...”
Description du marché
Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site d'action Jeunesse Aube à La Chapelle-Saint-Luc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien du centre médico-social de Romilly-sur-Seine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien du centre médico-social de Bar-sur-Seine et de la Commanderie Templière d'Avalleur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire aubois, 10000 Troyes.
Description du marché: Entretien du centre médico-social d'Aix Villemaur Palis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien du parc logistique de l'Aube.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien du site de Port Dienville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Entretien des giratoires du SLA de Troyes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure...”
Liste et brève description des conditions
— en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 5132-4 du code du travail («Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'État sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion»).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la structure;
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de cinq ans et/ou des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la structure;
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de cinq ans et/ou des certificats de capacité;
— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) des encadrants/certificat(s) de capacité/attestation de formation;
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex.
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2 étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-183892 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'aube
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à...”
Brève description
Ces marchés sont réservés conformément à l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert visite obligatoire sur RDV.
Lieux d'exécution: territoire aubois variantes: sans objet.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605900.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien de l'Hôtel du Département, l'Hôtel Dieu et cité du Vitrail à Troyes.
Description du marché:
“Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le Centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site...”
Description du marché
Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le Centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site d'action Jeunesse Aube à La Chapelle-Saint-Luc.
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien du Centre médico-social de Bar-sur-Seine et de la commanderie templière d'Avalleur.”
Description du marché: Entretien du Centre médico-social d'Aix-Villemaur-Palis
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien de l'Hôtel du Département, l'Hôtel Dieu et cité du Vitrail à Troyes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ASS Auboise de Sauvegarde de l'Enfance
Numéro d'enregistrement national: 78035009600076
Adresse postale: 34 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosières-prés-Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37735.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien du parc des Vassaules à Troyes, du site de Torvilliers et du Camp du Moulinet à Pont-Sainte-Marie” Nom et adresse du contractant
Nom: ASS Aube Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42234591800011
Adresse postale: chemin de la Queue de la Pelle
Commune postale: La Rivière-de-Corps
Code postal: 10440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 408 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le Centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site...”
Titre
Entretien de la médiathèque départementale de l'Aube à Troyes, lieu-tiers rue Brocard à Troyes, le Centre médico-social de Pont-Sainte-Marie et du site d'action Jeunesse Aube à La Chapelle-Saint-Luc
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44678.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien du Centre médico-social de Bar-sur-Seine et de la commanderie templière d'Avalleur” Nom et adresse du contractant
Nom: Du Cœur au Travail
Numéro d'enregistrement national: 34234434800038
Adresse postale: 11 rue du 14 Juillet
Commune postale: Bar-sur-Seine
Code postal: 10110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8894.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien du Centre Médico-Social d'Aix-Villemaur-Palis
Nom et adresse du contractant
Nom: Boutique Boulot
Numéro d'enregistrement national: 34267885100045
Adresse postale: 29 rue Turenne
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 760 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien du Parc Logistique de l'Aube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 040 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien du site de Port Dienville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 104 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien des giratoires du SLA de Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien des dépendances des routes RD610, RD660 et RD619
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 480 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-375681 (2021-07-20)