entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie, de l'icep Formation et de l'aéroport Caen Carpiquet

CCI de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe de maintenance des toitures industrielles

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: AC014_04_2021
Brève description:

entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie, de l'icep Formation et de l'aéroport Caen Carpiquet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595303
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie et de l'icep Formation et de l'aéroport Caen Carpiquet

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.La certification QUALIBAT : Famille 31 et/ou 32 obligatoire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sas Aéroport Caen Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sas icep
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.caen.aeroport.fr/ 🌏
: https://www.icepformation.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation comprend les documents suivants :- le Règlement de la Consultation ;- l'Acte d'engagement ;- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;- l'Annexe financière (comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative).le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. A l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (incluant les dispositions liées à la gestion des déchets). (signature).L'annexe financière (comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative (au format excel) (signature).Les attestations de visites (X4) signées des représentants du pouvoir adjudicateur.Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ". Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des différents sites :Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes :Pour tous les sites de la Direction des Equipements Portuaires, les visites seront conduites par M. Clément FRADET, Dessinateur BTP :- par courriel : cfradet@caen.cci.frpour l'hôtel Consulaire, les visites seront conduites par M. Aurélien MONSALLIER, Responsable Patrimoine et des Ressources Internes :- par courriel : amonsallier@caen.cci.frpour l'icep Formation, les visites seront conduites par Mme Emilie BONNEAU, Responsable Administrative et Financière :- par courriel : ebonneau@icepformation.cci.frpour l'aéroport Caen Carpiquet, les visites seront conduites par M. François CLISSON, Superviseur pistes ou M. Julien LEBARBANCHON, Chef SSLIA :- par courriel : fclisson@caen.cci.fr et jlebarbanchon@caen.cci.frun rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci dessous.préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 1 à L. 551 12 et R. 551 1 à R. 551 6 du code de justice administrative.postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 13 à L. 551 23 et R. 551 7 à R. 551 12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn et Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595303 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152697
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595303
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euro(s) HT (par période), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.durée du contrat :La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir au minimum deux mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: societe de maintenance des toitures industrielles
Adresse postale: za La Couture Rue du Val Brié
Commune postale: Cresserons
Code postal: 14440
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 058-152697 (2022-03-18)

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