Avis de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 231356300📞
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Fax: +33 231356306 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sas Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie, de l'icep Formation et de l'aéroport Caen Carpiquet
AC014_04_2021”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie, de l'icep Formation et de l'aéroport Caen Carpiquet”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux pour toiture📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie et de l'icep Formation et de l'aéroport Caen Carpiquet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euro(s) HT (par période), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.La certification QUALIBAT : Famille 31 et/ou 32 obligatoire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre...”
la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation comprend les documents suivants :- le Règlement de la Consultation ;- l'Acte d'engagement ;- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;- l'Annexe financière (comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative).le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. A l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (incluant les dispositions liées à la gestion des déchets). (signature).L'annexe financière (comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative (au format excel) (signature).Les attestations de visites (X4) signées des représentants du pouvoir adjudicateur.Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ". Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des différents sites :Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes :Pour tous les sites de la Direction des Equipements Portuaires, les visites seront conduites par M. Clément FRADET, Dessinateur BTP :- par courriel : cfradet@caen.cci.frpour l'hôtel Consulaire, les visites seront conduites par M. Aurélien MONSALLIER, Responsable Patrimoine et des Ressources Internes :- par courriel : amonsallier@caen.cci.frpour l'icep Formation, les visites seront conduites par Mme Emilie BONNEAU, Responsable Administrative et Financière :- par courriel : ebonneau@icepformation.cci.frpour l'aéroport Caen Carpiquet, les visites seront conduites par M. François CLISSON, Superviseur pistes ou M. Julien LEBARBANCHON, Chef SSLIA :- par courriel : fclisson@caen.cci.fr et jlebarbanchon@caen.cci.frun rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci dessous.préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 1 à L. 551 12 et R. 551 1 à R. 551 6 du code de justice administrative.postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 13 à L. 551 23 et R. 551 7 à R. 551 12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 226-595303 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC014_04_2021
Titre:
“entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie et de l'icep Formation et de l'aéroport Caen Carpiquet”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de maintenance des toitures industrielles
Adresse postale: za La Couture Rue du Val Brié
Commune postale: Cresserons
Code postal: 14440
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euro(s) HT (par période), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.durée du contrat :La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir au minimum deux mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
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Source: OJS 2022/S 058-152697 (2022-03-18)