entretien - nettoyage de sites techniques et prestations de vitrerie

Ville de Reims

la présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage de sites techniques et la réalisation de prestations de vitrerie des sites. Il se décompose en deux lots. . Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa notification et au plus tôt le 3 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Toutefois le Pouvoir Adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire l'accord-cadre, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse demander une quelconque indemnisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté
• hemera

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: RF1M103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504471&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504471&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509977
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

- une partie exécutée par émission de bons de commande avec un minimum fixé à 260 000 euros HT par an et avec un maximum fixé 650 000 euros HT par an pour les prestations définies dans le BPU - une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euros HT par an pour d'autres prestations d'entretien et de nettoyage des sites techniques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien-Nettoyage de sites techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien-Nettoyage de sites techniques
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de vitrerie
Informations complémentaires:

ce lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum fixé à 20 000euro(s) HT par an et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des prestations définies dans le BPU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

reprise de personnel - clause sociale (action d'insertion pour le lot 1) - se référer à l'article 8 du CCAP (clause sociale) et article 4 du CCTP (informations relatives au personnel)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de politiques sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire - cS 60022
Code postal: 51725
Contact
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas.ccas@reims.fr 📧
Adresse Internet: https://www.reims.fr/solidarite-sante-seniors/reims-ville-solidaire/le-centre-communal-d-action-sociale-6470.html 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504471&orgAcronyme=r8t 🌏
Adresse Internet: https://www.reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504471&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires

concernant le lot 1, les candidats devront obligatoirement procéder à la visite de certains sites avant la remise des offres afin d'évaluer les prestations à réaliser. Les visites auront lieu le 18 octobre 2021au départ de la Station d'épuration - chemin des Temples - st Brice Courcelles.Une réunion d'information pour les lots 1 et 2 aura lieu le 19 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 au 1er étage du Stade Auguste DELAUNE sis chaussée Bocquaine à Reims.Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, lescandidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr - un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrier électronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la formed'un Document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-509977 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646719
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509977
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: hemera
Adresse postale: 39 rue de la fontaine zae la fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 66 rue jean-baptiste colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2021/S 245-646719 (2021-12-14)

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