Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des locaux de la Fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

Le marché se décompose en plusieurs types de prestations: nettoyage des locaux — nettoyage de la vitrerie — mise en place et gestion des appareils sanitaires/gestion des containers à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 704
Brève description:

Le marché se décompose en plusieurs types de prestations: nettoyage des locaux — nettoyage de la vitrerie — mise en place et gestion des appareils sanitaires/gestion des containers à déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DsDCCwPquC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DsDCCwPquC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374698
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1, 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5 R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plate-forme de dématérialisation. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (tant support papier que support physique électronique) ou par mail. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation avant la date de remise des offres. Les modalités d'envoi des plis dématérialisé sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — garanties et capacités. Techniques et financière: critère de jugement des offres: le critère prix sera jugé au regard de la DPGF (35 points) et du BPU (5 points) et le critère valeur technique au regard de la qualité des moyens humais (30 points) et sur l'organisation (30 points). Visite des lieux obligatoire: soit le mardi 27.7.2021 (9h00) à, soit le jeudi 29.7.2021 (13h00) selon les modalités du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:

— pour la première composante à un marché à prix global forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager. Et;

— pour la deuxième composante à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et un maximal de 100 000 EUR portant sur des prestations exceptionnelles associées définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Très exceptionnellement, ces prestations pourront être réalisées sur demande de devis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2022 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Le marché pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre an(s).

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent accord-cadre. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 à 28 rue d'Aubigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette procédure est ouverte au dispositif eDUME (Document unique de marché européen). Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service eDUME via la plate-forme achatpublic.com ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit (vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.1 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP, le détail des conditions est contenu dans l'article 11 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité Marchés Publics bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 CPAM du Rhône, 276 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DsDCCwPquC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités.

Techniques et financière: critère de jugement des offres: le critère prix sera jugé au regard de la DPGF (35 points) et du BPU (5 points) et le critère valeur technique au regard de la qualité des moyens humais (30 points) et sur l'organisation (30 points).

Visite des lieux obligatoire: soit le mardi 27.7.2021 (9h00) à, soit le jeudi 29.7.2021 (13h00) selon les modalités du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374698 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché se décompose en plusieurs types de prestations: Nettoyage des locaux/ Nettoyage de la Vitrerie /Mise en place et gestion des appareils sanitaires/gestion des containers à déchets

Valeur totale du marché: 455 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Rhône
Adresse postale: 35, rue Maurice Flandin 69 436 LYON Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671114
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374698
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant :-Pour la première composante à un marché à prix global forfaitaire détaillé dans la Décomposition à Prix Global Forfaitaire (Dpgf) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager.Et -Pour la deuxième composante à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 100 000 euros portant sur des prestations exceptionnelles associées définis dans le Bordereau à Prix Unitaire (Bpu) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Très exceptionnellement, ces prestations pourront être réalisées sur demande de devis

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du C.C.P. Et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord cadre. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent Accord cadre. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent Accord cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 à 28 rue d'aubigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: atalian propreté
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel - mEYZIEU
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/proprete/atalian-proprete-proprete-et-services-associes/ 🌏
Valeur totale du marché: 455 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité Marchés Publics bureau D101S, du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 CPAM du Rhône 276 Cours Emile ZOLA 69100 Villeurbanne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de lyon,
Source: OJS 2021/S 252-671114 (2021-12-23)

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